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Texte de la QUESTION :
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M Francois Hollande attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale, sur les conditions requises pour l'agrement des intervenants exterieurs dans les ecoles maternelles et primaires. Une note de la direction des ecoles en novembre 1991 impose des exigences superieures a celles actuellement en vigueur, et, notamment, l'obligation d'etre titulaire d'un brevet d'Etat de la discipline enseignee. Or, ces conditions nouvelles risquent de decourager les initiatives municipales, associatives et sportives, de contrarier les efforts des collectivites locales, de porter un coup d'arret a la creation d'un tissu de professionnels competents mais non titulaires des titres requis et, enfin, de mettre en cause les projets d'amenagement du temps de l'enfant. Il lui demande quelles sont ses intentions en la matiere, et, notamment, s'il entend proposer prochainement au Parlement une modification de la loi du 16 juillet 1984, texte qui regit l'enseignement des activites physiques et sportives et sur lequel se fonde le ministere pour interdire l'intervention de personnels non titulaires des diplomes exiges.
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