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Texte de la QUESTION :
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M Alain Lamassoure attire l'attention de M le ministre de l'interieur sur la question du financement de l'hotel de police de Bayonne. Le 25 fevrier 1991, a Ustaritz, il a annonce publiquement que la decision de realiser le nouvel hotel de police de Bayonne avait ete prise et que le chantier serait ouvert en 1992. Cet edifice permettra de regrouper autour de la police urbaine tous les services aujourd'hui dissemines sur l'agglomeration : la police judiciaire situee a Saint-Leon, les renseignements generaux a Anglet, l'equipe de deminage a la Butte-aux-Cailles. Cet ensemble pourra accueillir 300 fonctionnaires et son parking recevoir environ 170 vehicules. Le financement de cet hotel de police serait actuellement compromis, ce qui entrainerait plusieurs mois de retard dans la realisation de ce projet. Il demande au Gouvernement quelles mesures il envisage de prendre pour que le nouvel hotel de police puisse etre realise selon le calendrier prevu initialement et termine en 1994.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - En raison de quelques adaptations apportees a l'echeancier previsionnel du projet de construction du nouvel hotel de police de Bayonne, le lancement de la procedure de consultation des entreprises est passe de fevrier a mai 1992. La notification des marches aux entreprises attributaires impose la mise en place du financement complet de l'operation. En consequence, le demarrage du chantier en novembre 1992, suivant la programmation initiale, mobiliserait une part importante des autorisations de programmes de l'annee 1992 du ministere de l'interieur, sans que cette demarche puisse se trouver justifiee, compte tenu du faible avancement possible du chantier sur cette meme annee et, aussi, de la faible consommation des credits affectes. Ce souci de gestion budgetaire efficace conduit a envisager le demarrage effectif des travaux au debut de l'annee 1993. C'est, donc, au tout debut de l'annee 1995, que l'achevement de l'immeuble est prevu.
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