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Texte de la QUESTION :
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M Willy Dimeglio appelle l'attention de M le ministre d'Etat, ministre des affaires etrangeres, sur l'extreme gravite de la situation des Armeniens du Haut-Karabakh, ainsi que sur le blocus de l'Armenie par l'Azerbaidjian. Au moment ou la France et la Communaute europeenne s'appretent a reconnaitre l'independance de huit des Republiques de la nouvelle Communaute des Etats independants (dont l'Azerbaidjian), il lui demande de lui faire connaitre la nature des dispositions qu'il compte adopter afin que la France intervienne fermement pour que les conditions de la reconnaissance soient respectees par tous, a savoir notamment : le reglement pacifique de toutes les questions territoriales et de souverainete ; le respect du droit des minorites et des droits de l'homme. Il serait incomprehensible qu'apres avoir hesite a reconnaitre l'independance des Republiques qui se sont montrees soucieuses de respecter les regles democratiques de la Constitution de l'ex-Union sovietique, et qui ont montre leur attachement a la democratie et a la paix, on en accorde aujourd'hui le benefice en bloc a ceux qui bafouent ces regles. Il est urgent que la France fasse entendre sa voix, et que la Communaute europeenne intervienne clairement aupres des autorites azeris. Au-dela de cette intervention, il doit etre clair egalement que l'aide francaise et europeenne, notamment l'aide d'urgence, doit etre orientee et ciblee sur les memes criteres. Enfin, il lui demande quelle est la nature des demarches qu'il compte entreprendre afin que la France et la Communaute europeenne sollicitent l'envoi d'observateurs de l'ONU et de la CSCE pour veiller au respect de ces principes.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Le Gouvernement accorde la plus vive attention a la grave situation que connait aujourd'hui la population du Haut-Karabakh. Notre pays a saisi toutes les occasions pour que les Etats concernes remplissent leurs engagements en faveur des droits de l'homme et du respect du processus democratique entame dans cette region. La France s'est associee aux demarches de la Communaute en ce sens. Elles rappelait donc a Moscou le 22 janvier aux representants de l'Armenie et de l'Azerbaidjan les conditions exprimees le 16 decembre. De meme, lors de leur entree a l'ONU, le 2 mars, le representant des Douze a tenu a souligner la preoccupation de la Communaute devant les evenements du Haut-Karabakh, appelant a un reglement pacifique des differends, conformement aux engagements de la Charte de l'ONU La recente adhesion de l'Armenie et de l'Azerbaidjan a la CSCE est aussi un gage de leur volonte exprimee de se rallier a un certain nombre de principe d'arbitrage et de respect des droits de l'homme. Il apparait donc indispensable de promouvoir le retour de ces Etats dans les intitutions internationales et l'instauration de relations diplomatiques normales avec eux. C'est dans cet esprit que la France a signe les 20 et 21 fevrier l'accord etablissant ses relations diplomatiques avec l'Armenie et l'Azerbaidjan. Le secretaire d'Etat charge de l'action humanitaire a, par la meme occasion, noue des contacts utiles avec les autorites de ces pays, auxquels une aide humanitaire a pu etre acheminee. Avec l'appui du gouvernement d'Azerbaidjan, il s'est rendu dans le Haut-Karabakh, ouvrant la voie a la creation de corridors humanitaires, aux benefices de toutes les populations de la region. Cet objectif se retrouve dans les recommandations adoptees par le Comite des hauts fonctionnaires de la CSCE, le 28 fevrier, a la suite de l'envoi d'une mission d'observateurs du 11 au 18 fevrier en Armenie, en Azerbaidjan, et plus specialement dans le Haut-Karabakh. La France, qui tient a marquer sa solidarite avec les populations eprouvees, se rejouit de pouvoir contribuer ainsi a mettre en oeuvre les decisions de la CSCE Il parait cependant necessaire de relever que la France souhaite apporter son aide tant aux populations armeniennes qu'azeries qui, dans le Haut-Karabakh, subissent de grandes epreuves. L'action humanitaire s'adresse, dans son principe, a toutes les populations souffrantes, sans distinction aucune. C'est dans cet esprit, et en liaison avec ses partenaires de la Communaute et de la CSCE, que la France continuera a oeuvrer sans menager ses efforts pour contribuer a resoudre cette crise.
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