|
Rubrique :
|
Politique sociale
|
|
Tête d'analyse :
|
RMI
|
|
Analyse :
|
Calcul. prise en compte des allocations familiales. familles monoparentales
|
|
Texte de la QUESTION :
|
Mme Bernadette Isaac-Sibille attire l'attention de M le ministre des affaires sociales et de l'integration sur l'allocation d'insertion. Elle demande que les modalites du RMI soient reconsiderees pour les familles monoparentales ayant des enfants a charge, a savoir que les prestations familiales ne viennent pas en deduction du montant du RMI.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
Reponse. - Le bareme du RMI est essentiellement cale sur une echelle reguliere d'unites de consommation. Le Parlement a en effet considere que ce qui devait prevaloir pour le calcul du RMI etait le nombre de personnes composant le menage. Il a fait deux exceptions a ce principe en faveur : des familles nombreuses (la majoration de RMI des enfants de rangs 3 et plus ayant ete augmentee d'un tiers) ; des familles monoparentales pour lesquelles la majoration du RMI pour leur premier enfant est superieur de 66 p 100 a celui d'un couple. Il n'est donc pas envisageable d'accroitre encore cet avantage en permettant le cumul du RMI et des prestations familiales pour les familles monoparentales.
|