9ème législature

Question N° : 54079	de  M.   Durand Adrien ( Union du Centre - Lozère )	QE
Ministère interrogé :	éducation nationale
Ministère attributaire :	éducation nationale
	Question publiée au JO le :  17/02/1992  page :  724
	Réponse publiée au JO le :  09/03/1992  page :  1140
Rubrique :	Enseignement secondaire : personnel
Tête d'analyse :	Conseillers d'education
Analyse :	Remunerations
Texte de la QUESTION :	M Adrien Durand attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale, sur l'indemnite forfaitaire annuelle allouee aux conseillers et conseillers principaux d'education. Cette indemnite avait ete fixee a un taux de 3 000 francs a partir de la rentree de 1990. Elle devait etre portee a 6 000 francs a compter de la rentree de 1992. Il lui indique que, lors de l'examen du budget pour 1992, les credits correspondants n'y figurent pas. Il lui demande en consequence de lui en expliquer les raisons.
Texte de la REPONSE :	Reponse. - Le plan de revalorisation de la situation des personnels enseignants arrete par le Gouvernement en 1989 prevoit un ensemble coherent de mesures etalees sur dix ans pour un cout budgetaire total de dix-huit milliards de francs. En inscrivant cet effort dans la duree, le Gouvernement a clairement marque la priorite accordee a l'education nationale et la consideration portee a ses personnels. Lors de la preparation du projet de loi de finances pour 1992, quatrieme annee d'application de ce plan, les services de l'education nationale ont presente un dossier prevoyant la mise en oeuvre de toutes les mesures de revalorisation prevues par le releve de conclusions du printemps 1989. Ces mesures nouvelles representaient, pour l'ensemble des personnels, un cout de 1,3 milliard de francs. Compte tenu des difficultes d'elaboration du projet de loi de finances pour 1992 et de la conjoncture, certaines mesures n'ont pas ete retenues par le Gouvernement et ont du etre differees, parmi lesquelles la mesure relative a l'indemnite forfaitaire des personnels d'education. Toutefois, ces decisions ne remettent pas en cause l'ensemble du plan de revalorisation et notamment les mesures les plus importantes pour les enseignants : la creation du corps des professeurs des ecoles avec des bornes indiciaires identiques a celles des certifies ; la mise en place des hors-classe dans tous les corps ; le plan d'integration des adjoints d'enseignement des PLP 1 dans le corps des certifies et dans le grade de PLP 2 ; l'amelioration du regime indemnitaire (indemnite de suivi et d'orientation des eleves, indemnites de sujetions speciales pour les enseignants en zone d'education prioritaire notamment). L'ensemble des mesures nouvelles proposees en faveur des personnels representent d'ailleurs un cout de plus de 1,2 milliard de francs dans la loi de finances pour 1992.

UDC 9 REP_PUB Languedoc-Roussillon O