FICHE QUESTION
9ème législature
Question N° :
540
de
M.
Zeller Adrien
(
Union du Centre
-
Bas-Rhin
)
QM
Ministère interrogé :
collectivités locales
Ministère attributaire :
collectivités locales
Question publiée au JO le :
24/04/1992
page :
651
Réponse publiée au JO le :
24/04/1992
page :
651
Rubrique :
Securite civile
Tête d'analyse :
Sapeurs-pompiers
Analyse :
Departementalisation des services d'incendie et de secours
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDC
9
REP_PUB
Alsace
O