FICHE QUESTION
9ème législature
Question N° : 540  de  M.   Reymann Marc ( Union pour la démocratie française - Bas-Rhin ) QOSD
Ministère interrogé :  budget
Ministère attributaire :  budget
Question publiée au JO le :  08/04/1992  page :  363
Réponse publiée au JO le :  11/04/1992  page :  446
Rubrique :  Politiques communautaires
Tête d'analyse :  Boissons et alcools
Analyse :  Imposition. accises. harmonisation. consequences. biere
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF 9 REP_PUB Alsace O