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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Le regime des facilites de circulation accordees aux agents et pensionnes de la SNCF ainsi qu'a leurs ayants droit est fixe par un reglement resultant de propositions emanant de l'entreprise, apres concertation avec ses organisations syndicales representatives, qui sont ensuite soumises a l'approbation du ministre charge des transports. Les agents peuvent acceder a la 1re classe lorsqu'ils sont titulaires d'un grade correspondant a une qualification au moins egale au niveau E, lorsqu'ils sont decores soit de Legion d'honneur, soit de l'ordre national du Merite, soit de la medaille militaire ou bien lorsqu'ils sont atteints d'une invalidite des membres inferieurs dont le taux est egal ou superieur a 50 p 100. Les recherches entreprises par la SNCF a la demande du ministre charge des transports permettent d'etablir que, durant la periode s'etendant du 1er janvier 1981 au 31 decembre 1991, 466 agents de la SNCF, en activite de service ou retraites, on ete nommes au grade de chevalier de la Legion d'honneur et que 224 d'entre eux ont beneficie de l'acces a la 1re classe de voiture a la suite de leur nomination.
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