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Texte de la QUESTION :
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M Georges Hage attire l'attention de M le ministre delegue a la communication sur le budget de Radio France. Il apparait que la part de redevance dans le budget diminue depuis plusieurs annees. La part de recettes publicitaires continue a etre imposee, ce qui conduit la direction de Radio France, compte tenu de la diminution de la publicite collective, a se tourner vers la publicite de marque. Le Gouvernement doit prendre ses responsabilites afin que le budget de Radio France ne subisse pas les aleas de la publicite. Concernant les investissements, dans le contrat d'objectif signe entre Radio France et le Gouvernement en juillet 1991, il etait prevu une somme de 147 millions de francs ; celle-ci a ete reduite a 91 millions de francs dont 5,5 millions de francs non garantis. Devant cette situation inquietante, il lui demande ce que le Gouvernement envisage afin que la seule radio de service public soit dotee de recettes publiques lui permettant de repondre a sa mission.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Sur les dix dernieres annees, la part des ressources publiques dans le budget global de Radio France s'est accrue, passant de 87,4 p 100 en 1982 a 92,7 p 100 en 1993. Apres avoir progresse de 3,5 p 100 en 1992, les ressources publiques allouees a Radio France ont augmente de 7 p 100 en 1993. En ce qui concerne les previsions de recettes publicitaires, elles sont arretees chaque annee en fonction des evaluations fournies par la societe et representent une part marginale de ses ressources totales (inferieure a 4 p 100). Le Gouvernement est tres attentif aux imperatifs budgetaires de Radio France et n'a pas souhaite l'extension de la publicite de marque sur les antennes de cette societe, considerant que cela n'aurait pas ete compatible avec sa vocation et qu'il convenait de presenter dans ses programmes radiophoniques l'expression d'une difference, essentielle a son identite, par rapport aux radios privees. D'autre part, le contrat d'objectifs conclu entre l'Etat et Radio France, qui formalise les principales orientations strategiques de la societe, ne comporte pas d'indication des montants budgetaires annuellement consacres a la mise en oeuvre des differents objectifs. Ces montants peuvent en effet varier en fonction du rythme d'execution du contrat. Le budget d'investissement de la societe pour 1992 a ete approuve par le conseil d'administration du 2 avril 1992 a hauteur de 91 MF alors que pour l'annee 1991 les depenses d'investissement engagees s'elevaient a 87 MF. Conformement aux dispositions du contrat d'objectifs, ces moyens ont ete consacres notamment au renouvellement des equipements techniques de production, tant a Paris qu'a l'echelon local.
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