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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - L'institut medico-legal de Lille est confronte actuellement a de graves difficultes financieres qui limitent ses possibilites d'action. Son budget est assure par une dotation du ministere de l'education nationale et par une subvention versee par la municipalite de Lille, au titre du fonctionnement de la morgue municipale implantee au sein meme de l'edifice dont la commune est proprietaire et qui abrite l'institut medico-legal local. L'equilibre budgetaire de l'institut est des plus precaires, depuis notamment la suppression, par le conseil general en 1985, du versement de la subvention de 175 000 francs qu'il consentait jusqu'alors. En 1991, l'institut medico-legal a dispose de ressources s'elevant a 812 525,45 francs pour faire face a des depenses de fonctionnement d'un montant de 859 995,29 francs. En fonction de ce budget tres restreint, il ne peut etre employe actuellement qu'une seule personne de service, ce qui parait insuffisant au regard de l'importante activite de l'institut et de la morgue municipale qui a comptabilise 266 entrees de corps en 1990 et 136 autopsies. Le batiment, qui, s'il est ancien et exigu, est neanmoins tenu propre, devrait etre detruit prochainement. Le garde des sceaux, soucieux de doter le pays d'une medecine legale unifiee et de qualite, souhaite favoriser la mise en place et l'organisation de structures de medecine legale integrees aux centres hospitaliers regionaux ou universitaires. La creation a Lille d'une telle unite devrait etre etudiee prochainement en liaison avec les ministeres de la sante et de l'education nationale.
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