FICHE QUESTION
9ème législature
Question N° : 54108  de  M.   Lajoinie André ( Communiste - Allier ) QE
Ministère interrogé :  équipement, logement,du transport et espace
Ministère attributaire :  équipement, logement et transports
Question publiée au JO le :  17/02/1992  page :  729
Réponse publiée au JO le :  18/05/1992  page :  2230
Rubrique :  Postes et telecommunications
Tête d'analyse :  Centres de tri : Paris
Analyse :  Gare Saint-Lazare. fermeture. consequences
Texte de la QUESTION : M Andre Lajoinie alerte M le ministre de l'equipement, du logement, des transports et de l'espace concernant la fermeture eventuelle en 1994 du centre de tri postal de la gare de Paris - Saint-Lazare. En effet, le contrat signe entre La Poste et la SNCF arrive a expiration en 1994 et la direction generale de La Poste envisagerait de ne pas le renouveler jugeant les tarifs SNCF trop onereux. Par ce centre de tri transitait, il y a peu, la quasi-totalite du courrier a destination et en provenance de toute la Normandie. Alerte par la section CGT sur les incidences tres negatives pour la qualite de service si ces projets etaient executes, il lui fait remarquer que, si l'efficacite de la cooperation Poste-SNCF n'est plus a demontrer, il est pour autant notoire que les tarifs pratiques par la SNCF pour le transport du courrier sont plus eleves que pour les marchandises. Ce qui donne pretexte a la direction generale de La Poste a ne pas renouveler le contrat et a se tourner vers les transporteurs prives. Cette politique de reduction des couts a court terme est contestable car elle constitue un bradage des services publics nationaux. Alors qu'a l'inverse le transport du courrier par fer a fait la preuve de sa rapidite, regularite et en toute securite. Par contre, le trafic autoroutier ayant augmente de 60 p 100 en quelques annees, il est frequemment sature. Sans parler de toutes les nuisances qu'il entraine. De plus, la qualite du service public postal dans la region Normandie subirait une degradation sans precedent. Encore faut-il ajouter que ces projets nefastes entraineraient des suppressions de dessertes de certaines villes par la SNCF Pour toutes ces raisons, il est souhaitable d'impulser de nouvelles cooperations mutuellement avantageuses entre ces deux grands services publics nationaux. En consequence, il lui demande de prendre toutes les dispositions necessaires aupres de la direction de la SNCF afin que ces projets soient abandonnes et qu'au contraire le service public egalitaire prenne un nouvel essor.
Texte de la REPONSE : Reponse. - Dans le cadre de la loi d'orientation des transports interieurs du 30 decembre 1982, la SNCF est tenue d'assurer ses missions de service public en optimisant ses moyens. A cet effet, elle dispose d'une autonomie de gestion qui lui permet de s'adapter aux besoins de la collectivite. Pour ce qui concerne les transports postaux, et, compte tenu de leurs particularites, elle a conclu avec La Poste une convention qui determine les conditions d'acheminement du courrier. Tout en respectant ses engagements pris dans le cadre de ce contrat, La Poste peut toutefois etre amenee a modifier l'organisation de ses services. C'est le cas pour son projet de fermeture du centre de tri de Paris - Saint-Lazare prevu en 1994 qui correspond a la date a laquelle les 5 rames automotrices postales assurant par 3 aller et retour quotidiens la liaison Paris - Saint-Lazare/Rouen arriveront a leur limite d'usure. Or, La Poste n'envisage pas d'investir dans du nouveau materiel ferroviaire. Il est toutefois exclu de reporter ce trafic sur route depuis le centre de tri de Saint-Lazare, ou la circulation tres importante va a l'encontre d'une bonne organisation. Un site mieux adapte est recherche en grande banlieue pour le transfert de ce service. Ainsi s'agit-il la d'une decision de La Poste et non d'une fin de contrat imposee par la SNCF qui etudie au cas par cas les besoins de La Poste et pratique une politique tarifaire appropriee. Une refonte eventuelle de la convention entre La Poste et la SNCF est envisagee, afin de conforter, outre le dossier particulier, le partenariat entre ces deux entreprises. La SNCF et sa filiale, la Compagnie nouvelle des conteneurs, ont d'ailleurs cree un groupement d'interet economique charge de presenter a La Poste une offre de transport combine, en caisses mobiles, en alternative aux acheminements routiers. Cette formule devrait etre adoptee fin 1992 au depart de Roubaix et conforme la volonte de la SNCF de maintenir ses parts de marche dans ce secteur.
COM 9 REP_PUB Auvergne O