|
Rubrique :
|
Politiques communautaires
|
|
Tête d'analyse :
|
Politique agricole
|
|
Analyse :
|
Oleagineux
|
|
Texte de la QUESTION :
|
M Leonce Deprez appelle l'attention de M le ministre de l'agriculture et de la foret sur les preoccupations de l'assemblee permanente des chambres d'agriculture (APCA) relatives au reglement oleagineux prevu pour la recolte 1992. L'APCA reaffirme son opposition au principe d'une aide forfaitaire a l'hectare, « qui introduit inevitablement des discriminations importantes entre les regions et entre les exploitations, qui penalise les efforts de competitivite des producteurs et implique une gestion administrative trop lourde ». L'APCA demande que cette decision d'application d'un reglement communautaire transitoire soit revue et insiste pour qu'elle ne constitue, en aucun cas, un precedent dans le contexte de la reforme de la PAC Il lui demande donc la suite qu'il envisage de reserver a ces preoccupations.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
Reponse. - Les paiements compensateurs aux oleagineux sont definis par le reglement europeen qui impose une prime forfaitaire regionale. Il n'est donc pas possible de proceder autrement pour la recolte 1992. En revanche, ce systeme n'est que provisoire, pour cette campagne seulement. Une meilleure prise en compte des situations individuelles pourrait etre discutee dans le cadre plus general de la reforme de la politique agricole commune : c'est la une des preoccupations du ministre de l'agriculture et de la foret.
|