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Rubrique :
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Retraites : generalites
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Tête d'analyse :
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Pensions de reversion
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Analyse :
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Conjoint survivant. remariage. reglementation
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Texte de la QUESTION :
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M Jean-Francois Mancel appelle l'attention de M le ministre des affaires sociales et de l'integration sur le fait qu'en cas de remariage le conjoint survivant perd, dans de nombreux cas, le droit au versement de sa pension de reversion. Il lui rappelle que les retraites sont le fruit du travail d'un menage et qu'elles constituent un « droit acquis en commun » qu'il n'est pas normal de remettre en cause en cas de remariage. De plus, cette situation incite au concubinage, ce qui ne correspond pas, bien souvent, au souhait des interesses. Il lui demande de bien vouloir engager une etude pour reformer la reglementation des pensions de reversion, dans l'ensemble des regimes, de facon que celles-ci continuent d'etre versees au conjoint survivant en cas de remariage.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Les problemes que connaissent et vont connaitre dans l'avenir nos regimes de retraite ont conduit le Gouvernement a engager, sur la base du Livre blanc, une concertation avec les partenaires sociaux sur les perspectives de l'ensemble de nos regimes de retraite. C'est dans ce cadre que sera notamment examinee la situation des conjoints survivants. Cependant, le cout, pour la collectivite, des mesures de ce type, contraint le Gouvernement a se montrer tres attentif a ce qu'elles soient compatibles avec les imperatifs financiers qu'il s'est fixes.
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