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Texte de la QUESTION :
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Le maire de la ville de Drancy (Seine-Saint-Denis) a ete informe ce matin de la presence d'un wagon de dechets radioactifs dans la gare de triage SNCF situee sur le territoire de sa commune. L'hypothese d'une fuite, d'un debut d'incendie etait evoquee : un cordon de securite etait mis en place. On sait maintenant que cette hypothese etait erronee mais elle souleva une grande emotion a Drancy. Partageant la legitime inquietude des habitants de ce quartier, M Jean-Claude Gayssot demande a M le ministre de l'equipement, du logement, des transports et de l'espace les dispositions concretes qu'il compte prendre pour : ouvrir une enquete sur cet incident qui aurait pu tourner au drame ; arreter tout passage de wagons transportant des matieres dangereuses ou toxiques au coeur de cette zone urbaine comportant des milliers d'habitants, des ecoles, la gare de voyageurs Les infrastructures de transports du debut du siecle telle que la gare de triage de Drancy ne sont pas adaptees a notre epoque avec les risques ecologiques reels que constituent les transits de produits toxiques et radioactifs. Meme si des mesures de securite adaptees sont prevues, meme si la competence des personnels est incontestable, la possibilite d'un drame ne peut etre ecartee.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Les combustibles irradies degagent toujours une certaine chaleur qui se transmet a la surface des wagons. La reglementation recommande que la temperature de surface soit « dans la mesure du possible limitee a 85 oC ». Meme a des temperatures inferieures, il est inevitable que, par temps humide (brume, pluie), les wagons degagent de la vapeur d'eau qui ne peut en aucun cas etre assimilee a un rayonnement nocif. Ce phenomene se produit couramment et il arrive souvent qu'il occasionne des alertes sans objet. L'evenement survenu a Drancy le 4 fevrier 1992, s'il a pu paraitre inquietant, ne presentait en fait aucun caractere de danger. Les emballages pour combustibles irradies sont concus de telle facon qu'ils continuent a jouer leur role de protection dans les plus mauvaises conditions accidentelles. En effet, les colis de matieres radio-actives du type B sont concus pour resister aux differentes causes de destruction ou de deformation. Cette qualite est verifiee par des epreuves tres severes telles que chute libre de neuf metres sur une cible indeformable ou epreuve thermique correspondant a une exposition pendant trente minutes a un milieu rayonnant de 800 oC, conformement aux prescriptions du reglement pour le transport des matieres dangereuses (RTMD). L'interdiction de tout passage de wagons de matieres dangereuses sur les voies traversant des agglomerations apparait techniquement impossible dans la mesure ou le probleme se pose sur de nombreux points du reseau ferroviaire et ou vouloir eviter les zones habitees reviendrait a supprimer tout transport de matieres dangereuses par chemin de fer. Le report de ce trafic sur la route ne serait pas une solution plus sure, les accidents de poids lourds etant eux-memes plus frequents que ceux de chemin de fer et pouvant egalement mettre des populations en danger. La SNCF met en place des plans matieres dangereuses dans les triages selon un plan type d'intervention sur accident de transport mis au point conjointement avec le ministere de l'interieur, direction de la securite civile, qui a donne des informations utiles aux prefets en 1990. Le plan matiere dangereuse de Drancy-Le Bourget, qui sera mis en place le 1er septembre 1992, s'appliquera aux installations (acces, voie d'ecart, reseau d'incendie, materiel), a l'organisation (taches a effectuer, alerte, protection du personnel, exercices preventifs) et prevoit les investissements correspondants. Il expose les mesures a prendre dans le triage pour preparer et faciliter l'intervention des secours en limitant les consequences d'un accident.
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