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Rubrique :
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SNCF
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Tête d'analyse :
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Lignes
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Analyse :
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Nimes Ales Clermont-Ferrand. Bastide Mende Marvejols. fonctionnement
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Texte de la QUESTION :
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M Gilbert Millet attire l'attention de M le ministre de l'equipement, du logement, des transports et de l'espace sur les mesures envisagees pour la ligne SNCF Nimes-Ales-Clermont-Ferrand, et sur la transversale la Bastide-Mende-Maruejols. Les trains 5924 ET 5919 ont deja ete supprimes les nuits de samedi a dimanche, et il est envisage de ne les faire circuler que le vendredi et le dimanche. Si tel etait le cas, ce serait un grave coup porte a la vie de notre region, accentuant plus encore le phenomene d'abandon et de desertification de l'arriere-pays. Ces orientations sont contraires aux processus de desenclavement dont le nord de notre departement a besoin. Elles tournent le dos aux besoins des populations qui ont, par 3 300 signatures, montre leur attachement a ce type de transport, a son developpement et a sa modernisation. Il reitere en consequence sa demande, comme il l'a deja fait en d'autres occasions, d'intervenir personnellement aupres du conseil regional du Languedoc-Roussillon et de la direction regionale de la SNCF, afin de leur demander d'abandonner ce projet.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Dans le cadre de la loi d'orientation des transports interieurs, la SNCF est tenue d'assurer ses missions de service public en optimisant les moyens dont elle dispose. Cependant, les dispositions qu'elle peut etre amenee a prendre dans ce but doivent donner lieu, conformement au cahier des charges et au contrat de plan qu'elle a signe avec l'Etat le 14 mars 1990, a une concertation approfondie avec les collectivites territoriales interessees. Elle a ete ainsi amenee a reetudier un certain nombre de dessertes d'interet national. C'est dans ce cadre qu'elle a decide en raison du faible taux d'occupation des trains de la ligne Nimes - Ales - Clermont-Ferrand, de supprimer au service d'hiver 1991-1992 dans la nuit du samedi au dimanche les trains 5924 et 5919. Toutefois, la SNCF a globalement maintenu sur cette ligne les memes possibilites de deplacements du samedi au dimanche matin, avec la creation d'un service d'autocars reliant directement Nimes et Ales. En ce qui concerne la ligne La Bastide - Mende - Marvejols, aucune modification du service voyageurs n'est prevue actuellement. Cette ligne fait partie integrante de la convention d'exploitation qu'ont signee la region Languedoc-Roussillon et la SNCF, le 4 octobre 1991. Cette convention permet a la region d'avoir la maitrise de l'ensemble de son reseau regional de transports collectifs. Elle est donc competente pour prendre, en concertation, avec la SNCF, les decisions de restructuration ou d'amelioration qu'elle estime necessaires pour les services dont elle est responsable.
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