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Rubrique :
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Assurance maladie maternite : prestations
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Tête d'analyse :
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Frais d'analyses
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Analyse :
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Depistage de l'hepatite C
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Texte de la QUESTION :
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Mme Christine Boutin attire l'attention de M le ministre delegue a la sante concernant la non-figuration de l'hepatite « C » a la nomenclature du remboursement de la securite sociale. En effet, Mme. X, a la suite d'un don de sang en 1991, a recu du centre de transfusion dont elle depend une lettre lui disant qu'elle etait positive a la serologie de l'hepatite « C » et lui conseillant de consulter au plus vite son medecin traitant. Celui-ci refait faire une analyse de sang confirmant les dires du centre de transfusion. Le dossier envoye a la securite sociale se voit refuse parce que la serologie de l'hepatite « C » ne figure pas a la nomenclature et donc ne fait pas l'objet d'un remboursement. Or cette hepatite peut degenerer en une cirrhose ou un cancer du foie. De plus les serologies des hepatites « A » et « B » sont, elles, remboursees. Elle lui demande quelles sont les raisons pour lesquelles l'hepatite « C » ne figure pas a la nomenclature du remboursement de la securite sociale (notamment les hepatites « C » dues a des transfusions) et s'il envisage a court terme ce remboursement.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Le depistage du virus de l'hepatite C n'est pas actuellement inscrit a la nomenclature des actes de biologie medicale et ne peut de ce fait donner lieu a remboursement lorsqu'il est pratique par un laboratoire de ville. Toutefois, les actes de biologie non inscrits a la nomenclature peuvent etre effectues par les laboratoires des hopitaux publics, au benefice des malades hospitalises ou pour ceux accueillis en consultation externe. Ils ne peuvent dans ce cas donner lieu ni a facturation, ni a recouvrement aupres des organismes de securite sociale. En ce qui concerne l'inscription a la nomenclature de nouveaux examens, il appartient a la commission de la nomenclature des actes de biologie medicale, conformement aux dispositions de l'arrete de 25 aout 1987 modifie, de faire des propositions au ministre charge de la securite sociale sur les actualisations de la nomenclature qui lui apparaissent souhaitables. La commission a elabore et communique au ministre des affaires sociales et de l'integration des propositions relatives a la virologie et a la serologie virale, portant notamment sur la recherche de l'hepatite C Ces propositions sont actuellement a l'etude.
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