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Texte de la QUESTION :
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M Herve de Charette appelle l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale, sur la situation des fonctionnaires itinerants du service de promotion de la sante du ministere de l'education nationale. En effet, ces infirmieres se trouvent aujourd'hui dans l'impossibilite de se faire rembourser de leurs frais de deplacement. La dotation budgetaire concernant leurs frais kilometriques etant epuisee pour 1991, elles ne seront, au mieux, remboursees qu'en avril 1992. Il en resulte deux consequences tres facheuses : 1o la premiere, c'est que ces fonctionnaires sont obligees de faire elles-memes pendant plusieurs mois une avance qui peut representer jusqu'a deux mois de salaire ; 2o la seconde, c'est que le phenomene va se renouveler, voire s'amplifier en 1992, puisque le budget de 1992 va servir en partie a rembourser des frais de 1991. Il faut signaler que cette situation est particulierement difficile a supporter pour les infirmieres travaillant en milieu rural, ce qui est le cas pour de nombreuses infirmieres du departement du Maine-et-Loire. Il lui demande en consequence de bien vouloir lui faire part de la suite que le Gouvernement entend donner a cette juste revendication des fonctionnaires du service de la promotion de la sante en faveur des eleves (sante scolaire).
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