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Texte de la QUESTION :
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M Marc Reymann appelle l'attention de Mme le Premier ministre sur les preoccupations des Francais a l'egard de leur retraite. Puisque, depuis de nombreuses annees, l'avenir des regimes de retraite est preoccupant, qu'a l'initiative de son predecesseur a ete realise un « livre blanc des retraites », presente au Parlement a la veille de la fin de ses fonctions, qu'une commission s'est reunie et a publie un rapport (« rapport Cottave »), proposant diverses initiatives, il lui demande donc la nature, les perspectives et les echeances de son action ministerielle, d'autant que, selon le ministre des affaires sociales et de l'integration, une nouvelle mission serait, de nouveau, confiee a un ancien collaborateur de l'un de ses predecesseurs a l'Hotel Matignon. Il lui demande donc si, compte tenu de la multitude de rapports, d'etudes, de commissions qui se sont penchees sur ce dossier, elle n'est pas aujourd'hui en mesure d'apprecier avec exactitude la situation et de determiner clairement des orientations de progres social dont elle s'inspire et de realisme economique dont elle souhaite inspirer le Gouvernement.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Au terme des debats qu'elle a animes durant le deuxieme semestre 1991, tant a Paris qu'en province, la mission presidee par M Cottave a rendu compte au Gouvernement de l'etat de ses reflexions, ainsi que des consensus et des desaccords qu'elle a pu constater au regard des orientations formulees dans le Livre blanc sur les retraites en vue d'assurer la perennite de nos regimes de vieillesse, notamment du regime general d'assurance vieillesse des salaries, sur le moyen et le long terme. A partir de ces constats et apres contacts avec les partenaires sociaux, le Gouvernement definira les reformes necessaires.
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