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Texte de la QUESTION :
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M Georges Mesmin appelle l'attention de Mme le Premier ministre sur les preoccupations des Francais a l'egard de leur retraite. Depuis de nombreuses annees, l'avenir des regimes de retraite est preoccupant. A l'initiative de son predecesseur a ete realise un « Livre blanc des retraites », presente au Parlement a la veille de la fin de ses fonctions. Une commission s'est reunie et a publie un rapport (« rapport Cotave »), proposant diverses initiatives. Il lui demande donc si, compte tenu de la multitude de rapports, d'etudes, de commissions qui se sont penches sur ce dossier, elle n'est pas aujourd'hui en mesure d'apprecier avec exactitude la situation et de determiner clairement les orientations du Gouvernement en la matiere.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Au terme des debats qu'elle a animes durant le deuxieme semestre 1991, tant a Paris qu'en province, la mission presidee par M Cottave a rendu compte au Gouvernement de l'etat de ses reflexions, ainsi que des consensus et des desaccords qu'elle a pu constater au regard des orientations formulees dans le livre blanc sur les retraites en vue d'assurer la perennite de nos regimes de vieillesse, notamment du regime general d'assurance vieillesse des salaries, sur le moyen et le long terme. A partir de ces constats et apres contacts avec les partenaires sociaux, le Gouvernement definira les reformes necessaires.
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