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Texte de la QUESTION :
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M Maurice Dousset attire l'attention de M le secretaire d'Etat a la famille et aux personnes agees sur les graves difficultes que rencontrent les apprentis de moins de 20 ans pour beneficier de l'aide personnalisee au logement. En effet, lorsque ces jeunes touchent l'APL, celle-ci vient non seulement en deduction de l'APL dont pouvaient beneficier leurs parents auparavant mais, en plus, elle entraine une importante diminution des allocations familiales et du complement familial que pouvait percevoir la famille puisque le jeune n'est plus comptabilise comme « enfant a charge » par la caisse d'allocations familiales. Les familles nombreuses et a faibles revenus se trouvent tres penalisees par ce reglement. Or, les jeunes suivant une formation par la voie de l'apprentissage sont tres souvent issus de milieux modestes. Cette anomalie se trouve encore accentuee par le fonctionnement de l'apprentissage qui fait qu'un apprenti, contrairement a un jeune sous statut scolaire, ne frequente en general le centre de formation qu'une semaine sur trois et le reste du temps reste a la charge de sa famille. Ainsi, afin que les jeunes issus de milieux modestes aient les memes chances de poursuivre leurs etudes que le reste de la population scolaire et au moment ou l'Etat engage un vaste programme de relance de l'apprentissage, il lui demande quelles sont les modifications qu'il envisage de prendre afin de lever ce blocage, ce qui constituerait une mesure de justice et d'equite.
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