|
Texte de la QUESTION :
|
M Bernard Pons appelle l'attention de M le ministre de l'agriculture et de la foret sur les consequences, tant sur le plan economique que sur le plan humain, de sa decision de delocaliser la direction generale de l'Office national des forets a Bourges. Il lui fait remarquer tout d'abord que l'essentiel des personnels et des moyens de l'ONF est deja present sur tout le territoire national et meme outre-mer et que, sur les 7 430 fonctionnaires et 6 000 ouvriers de cet etablissement, seules 230 personnes sont en poste a Paris. Il apparait donc que l'ensemble du territoire national est bien couvert et que la presence de ces fonctionnaires, par l'activite economique et les emplois qu'ils generent, contribue a la survie des zones rurales les plus defavorisees. Les services centraux de l'ONF sont egalement decentralises depuis de nombreuses annees de facon volontaire et un grand nombre de services administratifs resident dans des villes de moyenne ou de grande importance ou ils contribuent a dynamiser l'activite economique. L'ONF apparait bien comme exemplaire en matiere de decentralisation, ce qui rend encore plus incomprehensible la mesure qui touche sa direction generale. En effet, le transfert des services parisiens va gravement compromettre les possibilites de communication dont cet etablissement a besoin pour remplir ses differentes missions : difficultes de communication avec les personnels et cadres de province qui devront rejoindre rapidement la direction generale, ce qui va allonger les durees de trajet et augmenter le montant des indemnites de deplacement ; difficultes de communication entre les membres de la direction generale et les ministeres de tutelle (agriculture et finances), les ministeres concernes par les actions de l'ONF (environnement ou la protection de la nature, cooperation pour les actions internationales, interieur pour la tutelle des communes forestieres) et d'autres organismes nationaux (federation des communes forestieres - Federation nationale du bois) ; difficultes de communication enfin, avec l'etranger. En effet, l'ONF met en oeuvre, dans le cadre du contrat de plan, des actions en Afrique, en Asie, outre-mer et en Europe, la proximite d'aeroports internationaux parait etre une des conditions indispensables au succes des operations engagees dans ce domaine. Il appelle d'autre part son intention sur les aspects sociaux d'un tel transfert, aspects qui semblent avoir ete « oublies » au profit de l'effet d'annonce. Une telle operation va inevitablement poser le probleme de la perte d'emploi du conjoint dans un contexte economique defavorable, du risque de separation geographique des couples pour ceux qui ne voudront pas perdre leurs emplois respectifs, des difficultes financieres pour ceux qui se sont rendus acquereurs de leur logement (soit 70 p 100 d'entre eux). La demission eventuelle de cadres doit egalement etre prise en compte car elle peut briser la dynamique de l'etablissement. Cette decision de transfert risque donc fortement de remettre en cause les objectifs et les missons de l'ONF et pourrait meme conduire, a terme, a la mise a l'ecart de cet etablissement lors de l'elaboration de certains grands projets interessant les espaces naturels. Il lui demande, compte tenu des remarques qu'il vient de lui faire, de bien vouloir revenir sur cette decision que rien ne peut justifier.
|