FICHE QUESTION
9ème législature
Question N° : 54152  de  Mme   Bachelot-Narquin Roselyne ( Rassemblement pour la République - Maine-et-Loire ) QE
Ministère interrogé :  éducation nationale
Ministère attributaire :  éducation nationale
Question publiée au JO le :  17/02/1992  page :  725
Réponse publiée au JO le :  16/03/1992  page :  1221
Rubrique :  Enseignement maternel et primaire : personnel
Tête d'analyse :  Remunerations
Analyse :  Reeducateurs. frais de deplacement. remboursement
Texte de la QUESTION : Mme Roselyne Bachelot appelle l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale, sur la fonction de reeducateurs au sein de l'education nationale qui, aujourd'hui semble etre menacee, tout particulierement en Maine-et-Loire. La mise en place des reseaux d'aides specialisees aux eleves en difficulte (RASED) a la rentree de 1991 a contraint le personnel specialise (psychologues scolaires, reeducateurs et maitres de soutien) a se deplacer regulierement d'une ecole a une autre, distantes parfois de plusieurs dizaines de kilometres. Elle lui signale qu'a ce jour rien ne garantit ses multiples deplacements (autorisation d'utiliser son vehicule personnel non delivree, frais engages de septembre 1991 a decembre 1991 qui ne sont pas rembourses et aucune assurance de remboursement de tous les frais de deplacement engages en 1992). Il apparait tres difficile, dans ces conditions, d'effectuer un travail efficace. Elle lui demande que la question des deplacements de ces personnels ainsi que celle des frais s'y rattachant soit etudiee afin qu'une solution rapide et satisfaisante soit trouvee.
Texte de la REPONSE : Reponse. - La delegation aux services rectoraux et departementaux des differentes academies du reliquat des dotations annuelles, intervenue au cours du mois de novembre, a permis aux inspections academiques de prendre en charge les remboursements de frais de deplacements des personnels itinerants au titre du dernier trimestre de l'annee en cours. Par ailleurs, la loi de finances pour 1992 inclut des mesures nouvelles destinees a ameliorer la prise en charge des besoins des services academiques en matiere de frais de deplacement.
RPR 9 REP_PUB Pays-de-Loire O