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Texte de la QUESTION :
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M Guy Drut appelle l'attention de Mme le ministre de la jeunesse et des sports sur le nouveau plan de delocalisation arrete par le Gouvernement ces derniers jours et qui privera l'Ile-de-France du centre regional d'education populaire et de sports (CREPS) de Montry, en Seine-et-Marne, au profit de la Corse. Heureux de cette decision pour le departement de la Corse, le depute de Seine-et-Marne regrette que cette mesure qui constitue une menace tres grave sur le developpement du sport francilien rassemblant quelque deux millions de licencies et plus de trois mille athletes d'elite regionale, prives de cette structure d'accueil. Rappelant que pour les usagers l'effet de cette decision sera donc celui d'une suppression et non pas d'une delocalisation. Il tient par ailleurs a lui faire remarquer que cette msure ne repond en rien aux principes qui ont jusqu'a present preside aux delocalisations puisqu'il ne s'agit pas d'un etablissement national, mais d'une structure regionale. En outre, la suppression du CREPS de Montry irait egalement a l'encontre du reequilibrage de la region parisienne a l'Est et priverait la Seine-et-Marne d'un equipement exceptionnel. Il lui demande donc de lui faire connaitre les raisons exactes qui ont conduit le Gouvernement a prononcer cette delocalisation et de lui faire savoir si le projet peut etre encore reconsidere.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - L'Ile-de-France concentre aujourd'hui 18,8 p 100 de la population francaise sur seulement 2 p 100 du territoire national. Les terrains y sont de plus en plus rares et chers, les reseaux de transport sont deja satures. Pour eviter l'asphyxie qui menace la region et dans un souci de reel amenagement du territoire, le Gouvernement a decide d'orienter les flux d'emplois vers la province, notamment en transferant d'ici a la fin du siecle 30 000 emplois publics sur les 550 000 concentres dans la capitale ou sa proche banlieue, chaque ministere etant tenu dans un premier temps de transferer 5 p 100 de ses effectifs de reference. Quatre etablissements publics places sous la tutelle du ministre de la jeunesse et des sports sont actuellement implantes en region Ile-de-France : l'Institut national du sport et de l'education physique (INSEP) a Paris 12e ; l'Institut national de la jeunesse et de l'education populaire (INJEP) a Marly-le-Roi ; les centres d'education populaire et de sport de Chatenay-Malabry et de Montry, qui sont des etablissements nationaux depuis 1986. Ils representent un important potentiel de formation et d'accueil qu'il a paru possible de reduire sans remettre en cause les nombreux acces aux metiers du sport, de l'education populaire et de l'animation pour la jeunesse qui sont offerts dans la region parisienne. Le comite interministeriel d'amenagement du territoire, reuni le 29 janvier 1992, a decide le transfert en Corse du centre d'education populaire et de sport installe a Montry. La region Corse ne compte en effet aucun etablissement public national de formation, alors meme que le developpement du tourisme suscite dans l'ile la creation d'emploi ouverts a des diplomes d'Etat. Le calendrier du transfert, ainsi que le cahier general des charges de l'operation, sont actuellement en cours d'elaboration. Il est precise que d'importantes mesures sociales d'accompagnement ont ete adoptees par le Gouvernement, sous forme d'indemnites, d'aides au logement et au travail des conjoints, de dispositions visant a faciliter la vie familiale et la scolarisation des enfants. Ces mesures beneficieront a tous les agents publics qui souhaiteront accompagner l'etablissement, les mutations s'effectuant sur la base du seul volontariat. Tous les agents desireux de demeurer dans la region Ile-de-France sont assures d'y trouver un emploi, dans leur propre administration ou apres accords interministeriels. Quant au domaine actuellement occupe par le CREPS de Montry, son affectation sera decidee par le Gouvernement au cours des prochains mois, en prenant en compte les projets des collectivites locales, et les attentes du mouvement sportif et associatif.
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