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Texte de la QUESTION :
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M Jacques Rimbault attire l'attention de Mme le ministre de la jeunesse et des sports sur la situation faite a la Federation nationale des Francas en matiere de subvention generale par le ministere de la jeunesse et des sports. Depuis de nombreuses annees cette subvention est largement insuffisante par rapport aux activites developpees par cette federation tant en matiere de formation des cadres, de developpement des activites, de loisirs quotidiens des enfants et des jeunes, que de soutien a l'exercice de leur citoyennete a l'insertion dans la cite. La croissance en pourcentage des enveloppes budgetaires du ministere de la jeunesse et des sports est en effet inferieure a la croissance des activites de formation notamment, puisque ces dernieres ont constitue de fait le critere de subventionnement, en accentuant la distorsion due a l'engagement tardif (annees 1970) de cette association dans la formation habilitee. C'est ainsi que le montant total de la subvention touchee en 1991, soit 3 043 050 francs est inferieure a celle touchee en 1985, qui s'elevait a 3 641 376 francs alors que le nombre de journees stagiaires par an est passe de 80 000 en 1968-1969 a 130 000 aujourd'hui, celui d'enfants touches par les activites federees de 600 000 en 1968-1969 a 850 000 en 1978-1979 pour atteindre 1 200 000 enfants environ aujourd'hui. Ce developpement consequent des actions deployees par la Federation nationale des Francas est illustre dans le departement du Cher ou plus de 300 jeunes sont formes au brevet d'admission aux fonctions d'animateur (BAFA), ou plus de 200 jeunes sont accueillis chaque annee a la base departementale de plein air de Sidiailles, ou est federee l'action de vingt organisateurs de centres de loisirs, ou sont organises plusieurs echanges internationaux de jeunes, enfin ou sont mises en place chaque ete la Fete departementale de l'enfance, chaque automne le Rallye infernal et chaque printemps les jeux Olympiques des centes de loisirs du Cher. Malgre les mesures de revalorisation annoncees en 1990 par votre predecesseur comme une premiere etape de la remise a niveau, la subvention touchee par la Federation nationale des Francas s'est elevee respectivement en 1990 et 1991 a 3 320 000 francs et 3 043 050 francs. En consequence, il lui demande quelles mesures elle compte prendre pour abonder substantiellement la subvention du ministere de la jeunesse et des sports, conforme aux besoins des Francas et en rapport avec celle versee a des organisations qui leur sont comparables et apte a permettre ainsi le developpement des possibilites d'action necessaires a la promotion de la place de l'enfant.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Le ministere est tres conscient du role que jouent les Francas (Federation nationale des francs et franches camarades) au sein des grandes federations de jeunesse et d'education populaire. Ce mouvement est, depuis de tres nombreuses annees, un partenaire de premier plan par l'originalite de ses methodes pedagogiques et par les multiples actions qu'il conduit en matiere de formation de cadres, d'animation dans les quartiers defavorises et de promotion des centres de vacances et surtout des centres de loisirs sans hebergement. Aussi, cette association beneficie-t-elle au plan national d'un certain nombre de personnels mis a disposition par l'Etat (ministere de l'education nationale), de 125 postes FONJEP representant en annee pleine 5 375 000 F et de subventions sur fonds publics qui, en 1990, se sont elevees a 27 349 839 francs soit 42,40 p 100 des produits de l'association (pour 16 854 739,58 francs de recettes propres). Pour 1991, la subvention du seul ministere de la jeunesse et des sports s'est elevee a 3 043 050 francs a laquelle se sont ajoutes les postes FONJEP. Les Francas figurent ainsi en 4e position par l'importance de l'aide directe recue par les associations nationales agreees de jeunesse et d'education populaire.
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