9ème législature

Question N° : 54169	de  M.   Hage Georges ( Communiste - Nord )	QE
Ministère interrogé :	culture, communication, porte-parole du gouvernement
Ministère attributaire :	éducation nationale et culture
	Question publiée au JO le :  17/02/1992  page :  720
	Réponse publiée au JO le :  11/05/1992  page :  2122
Rubrique :	Bibliotheques
Tête d'analyse :	Personnel
Analyse :	Bibliotheques municipales. agents territoriaux. statut
Texte de la QUESTION :	M Georges Hage attire l'attention de M le ministre de la culture et de la communication sur la situation des agents territoriaux du patrimoine travaillant dans des bibliotheques municipales et auxquels s'applique le decret de la filiere culturelle du 2 septembre 1991. Depuis 1988, les interesses ont mene differentes actions en vue d'obtenir une revalorisation de leurs emplois. Ils demandaient deja d'etre revalorises au groupe V Tout le personnel de categorie C a ete reclasse « agent territorial du patrimoine de 2e ou 1re classe ». La definition de cet emploi ne correspond nullement aux taches qui sont confiees quotidiennement. C'est pourquoi les interesses demandent avec raison a etre nommes « agent territorial qualifie du patrimoine ». Or, pour ce faire, il devraient a nouveau subir un examen professionnel et ce dans un delai de trois ans. Les textes de ces examens ne sont pas encore parus et cette situation occasionne d'importants retards. C'est la raison pour laquelle il lui demande les mesures que le Gouvernement entend prendre pour prendre en compte les revendications justifiees des agents territoriaux du patrimoine.
Texte de la REPONSE :	Reponse. - Les decrets relatifs aux cadres d'emploi des personnels de bibliotheque ont ete publies au Journal officiel du 4 septembre 1991. En ce qui concerne les agents de categorie C, il est cree un cadre d'emplois d'agents qualifies classe en echelle 4 et 5, dote d'un troisieme grade et beneficiant du nouvel espace indiciaire. En fin de carriere ces agents atteindront l'indice brut 449, alors que l'indice brut maximum que peuvent atteindre a ce jour les agents de categorie C est de 336. En ce qui concerne la constitution initiale du corps, les surveillants et employes de bibliotheque seront integres comme agents territoriaux du patrimoine de deuxieme classe (echelon 2) tandis que les employes principaux des bibliotheques seront integres agents territoriaux du patromoine de premiere classe (echelle 3). Quant aux gardiens de bibliotheque et garcons de bibliotheque, actuellement classes en echelle 1, ils seront integres au grade d'agents territoriaux du patrimoine de deuxieme classe en echelle 2.

COM 9 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O