FICHE QUESTION
9ème législature
Question N° : 54172  de  M.   Dolez Marc ( Socialiste - Nord ) QE
Ministère interrogé :  handicapes et accidentes de la vie
Ministère attributaire :  handicapes
Question publiée au JO le :  17/02/1992  page :  731
Réponse publiée au JO le :  19/10/1992  page :  4816
Rubrique :  Handicapes
Tête d'analyse :  Emploi
Analyse :  Plan pour l'emploi des handicapes. bilan et perspectives
Texte de la QUESTION : M Marc Dolez attire l'attention de M le secretaire d'Etat aux handicapes et accidentes de la vie sur la plan pour l'emploi des handicapes adopte en conseil des ministres le 10 avril 1991. Il le remercie de bien vouloir tirer un premier bilan des mesures qui avaient ete alors annoncees, au vu notamment des statistiques dont il dispose.
Texte de la REPONSE : Reponse. - Il est precise a l'honorable parlementaire que, par le plan pour l'emploi des handicapes arrete en conseil des ministres le 10 avril 1991, le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et le secretaire d'Etat aux handicapes et accidentes de la vie ont voulu amplifier le dispositif d'insertion professionnelle des travailleurs handicapes. Ainsi, 20 programmes departementaux experimentaux ont ete lances afin que l'ensemble des partenaires de l'insertion professionnelle des travailleurs handicapes puisse federer leurs competences et progresser dans ce domaine en se donnant des objectifs chiffres. Les conditions d'acces aux contrats de retour a l'emploi et aux contrats emploi solidarite ont ete amenagees pour que les travailleurs handicapes soient public prioritaire. La couverture de l'ensemble du territoire par les equipes de preparation et de suivi du reclassement, dont les moyens ont ete substantiellement renforces, sera achevee d'ici a la fin 1992. La cooperation entre l'Etat et l'AGEFIPH a ete renforcee. L'effort en matiere de formation professionnelle s'est concretise par la signature, le 4 aout dernier, d'une convention cadre entre l'Etat et l'AFPA qui va permettre de porter de 2 000 a 4 000 le nombre de places dans les centres de l'AFPA pour les travailleurs handicapes, la portee de cette convention etant amplifiee par une convention entre l'AFPA et l'AGEFIPH, signee le meme jour en presence du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et du secretaire d'Etat aux handicapes.
SOC 9 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O