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Rubrique :
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Ministeres et secretariats d'Etat
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Tête d'analyse :
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Industrie et commerce exterieur : administration centrale
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Analyse :
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Bureau des recherches geologiques et minieres. moyens financiers
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Texte de la QUESTION :
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M Jean Rigal appelle l'attention de M le ministre delegue a l'industrie et au commerce exterieur sur le devenir de la representation miniere du bureau de recherches geologiques et minieres (BRGM) dans le sud de la France. Au sein de notre dispositif minier, cet outil d'intervention joue un role irremplacable en matiere de developpement economique regional. En consequence, il lui demande de bien vouloir, dans le cadre de la loi de finances rectificative pour 1992, abonder les credits destines au BRGM.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - L'honorable parlementaire a evoque la situation du bureau de recherches geologiques et minieres dans le sud de la France. Les resultats de l'activite de cet etablissement dans les dix-neuf departements concernes sont reconnus et apprecies. Il convient de remarquer, cependant, que les conditions de l'exploitation des gisements en matieres premieres sont fortement dependantes de l'environnement economique international et que, quel que soit leur exploitant, les sites miniers font tres peu appel aux services du BRGM et pas du tout a ses services en exploration miniere, a l'exception de celui de Saint-Salvy pour des services finances par la dotation de recherche scientifique de l'etablissement. Il apparait egalement que les investissements du BRGM en exploration-developpement dans le sud de la France ne seront pas developpes dans la mesure ou les cibles potentielles paraissent de moindre priorite que dans d'autres regions. Dans ces conditions, il semble que le maintien d'une activite consequente de l'etablissement dans cette region passe par un redeploiement dans des domaines nouveaux tels que les eaux souterraines et les questions liees a l'environnement. C'est une des raisons pour lesquelles le soutien du ministere de l'industrie au titre du service public (chapitre 45-11, article 20) est passe de 49,79 a 53,48 millions de francs, malgre une regulation budgetaire.
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