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Rubrique :
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Organisations internationales
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Tête d'analyse :
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UEO
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Analyse :
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Conseil permanent. repartition des responsabilites entre les Etats membres
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Texte de la QUESTION :
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M Pierre Lagorce appelle l'attention de M le ministre d'Etat, ministre des affaires etrangeres, sur le fait que l'application des decisions prises a Maastricht au titre de l'UEO laisse encore en suspens un certain nombre de questions. Il lui demande, par exemple, s'il peut lui preciser dans quel delai le secretariat general de l'UEO doit etre deplace de Londres a Bruxelles et si ses prerogatives seront accrues et son personnel etoffe a cette occasion. Il lui demande si la formule du « double chapeau » evoquee au paragraphe 7 de la declaration des Etats membres de l'UEO adoptee a Maastricht lui semble envisageable. Si cela etait le cas, il lui demande enfin s'il peut lui indiquer comment le conseil envisage la repartition des responsabilites devolues au conseil permanent des pays membres aupres de l'OTAN et aupres de la Communaute.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - La mise en oeuvre des decisions prises a Maastricht, et en particulier les questions de la representation au Conseil permanent et du transfert du secretariat a Bruxelles, fait actuellement l'objet de reflexions approfondies au sein des differents organes de l'UEO (Conseil permanent ; groupe de travail special, ect). Aucune decision de principe n'a cependant ete prise sur le plan politique, dans la mesure ou ces questions ne peuvent etre dissociees des autres aspects de la mise en oeuvre des decisions de Maastricht. Il n'est donc pas possible de repondre de maniere certaine a la question posee par l'honorable parlementaire, mais plutot de fixer les orientations actuelles des negociations. S'agissant de la representation au Conseil permanent, la position du Gouvernement francais est de veiller au respect des engagements pris lors de la signature du traite sur l'union a politique. Il sera donc particulierement attentif a ce que la representation au conseil puisse exercer ses fonctions en permanence, favorisant ainsi le developpement de l'UEO en tant que composante de defense de l'Union europeenne. La question du transfert du secretariat general a Bruxelles fait l'objet d'etudes techniques preliminaires. Pour sa part, le gouvernement francais espere que les discussions en cours permettront le transfert de l'organisation a Bruxelles dans des delais satisfaisants, par exemple au 1er janvier 1993. L'installation du secretariat dans ces nouveaux locaux devrait lui permettre de fonctionner dans des conditions materielles plus satisfaisantes. Le developpement des competences de l'UEO, notamment la creation probable d'une cellule de planification militaire pourrait conduire a un certain accroissement des besoins en personnel.
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