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Texte de la QUESTION :
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M Claude Gaillard appelle l'attention de M le ministre des affaires sociales et de l'integration sur le sentiment d'injustice de certaines veuves considerant le montant de leur pension de reversion. En effet, la pension de reversion, dont la fixation a 52 p 100 de la retraite du conjoint est deja sujette a critique (elle ne tient pas compte des depenses restant identiques au foyer), est accordee a la veuve sous conditions de ressources personnelles d'un montant de 5 661 francs au 1er janvier 1992, alors qu'il y a eu cotisation de l'assure decede. Par ailleurs, on ne manquera pas de deplorer l'absence de progressivite dans l'application de ce plafond (au franc pres). Or, ce systeme apparait d'autant plus surprenant qu'il n'existe pas dans d'autres regimes. (On relevera aussi son absence dans la plupart des pays de la CEE). Il apparait donc injuste. Il demande donc pourquoi la regle du plafond s'impose encore a certaines categories et quelles mesures sont prevues pour harmoniser cela.
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