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Texte de la QUESTION :
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Mme Roselyne Bachelot appelle l'attention de M le ministre des affaires sociales et de l'integration sur les vives preoccupations des Francais a l'egard de leur retraite. Depuis de nombreuses annees, l'avenir des regimes de retraite est preoccupant. A l'initiative du precedent Gouvernement, a ete realise un « Livre blanc des retraites », presente au Parlement a la veille de la fin de ses fonctions. Une commission s'est reunie et a publie un rapport (« rapport Cottave »). Il lui demande donc la nature, les perspectives et les echeances de son action ministerielle, compte tenu de la multitude de rapports et d'etudes relatifs a ce dossier, et de commissions qui se sont penches sur lui. Il espere qu'il est aujourd'hui en mesure d'apprecier avec exactitude la situation et de determiner clairement des orientations precises, sans avoir recours a une nouvelle commission qui ne pourrait que confirmer les precedentes analyses et mettre en valeur l'urgence des decisions pour assurer l'avenir.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - La France a fait en 1945 le choix de la solidarite en organisant un systeme de retraite sur la base de la repartition qui repose sur un contrat implicite entre les generations. Ce contrat se traduit tres concretement par le fait que les pensions des actuels retraites sont assumees par les cotisations des actifs, ce qui impose d'equilibrer les charges des actifs et les ameliorations a apporter aux pensions de vieillesse. Les difficultes financieres que connaissent et vont connaitre dans l'avenir nos regimes de retraite et notamment le regime general ont conduit le Gouvernement a engager une reflexion sur les evolutions necessaires de la legislation au cours des prochaines annees. Il prendra donc, dans les prochains mois, un ensemble de decisions dont il n'est pas possible, a l'heure actuelle, de prejuger la nature exacte, le champ d'application et la date d'effet.
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