9ème législature

Question N° : 54200	de  M.   Laffineur Marc ( Union pour la démocratie française - Maine-et-Loire )	QE
Ministère interrogé :	agriculture et forêt
Ministère attributaire :	agriculture et forêt
	Question publiée au JO le :  17/02/1992  page :  714
	Réponse publiée au JO le :  18/05/1992  page :  2200
Rubrique :	Agriculture
Tête d'analyse :	Associations
Analyse :	Federation nationale des foyers ruraux. moyens financiers
Texte de la QUESTION :	M Marc Laffineur appelle l'attention de M le ministre de l'agriculture et de la foret sur la vive inquietude ressentie par les representants des foyers ruraux, qui concernent 5 000 communes et 2 800 associations representant 350 000 adherents et 1 million d'usagers. En effet, les restrictions financieres des aides apportees par l'Etat au secteur associatif - 5 p 100 en 1991 et 10 p 100 en 1992 - sont de nature a penaliser l'action de ces associations qui oeuvrent pour l'existence du milieu rural et qui doivent repondre a des demandes nombreuses d'ordre social, culturel et economique des acteurs locaux. En consequence, il lui demande de bien vouloir prendre en compte ces preoccupations et de repondre aux attentes des foyers ruraux d'animation et de loisirs qui remplissent au mieux leur mission d'assistance au milieu rural.
Texte de la REPONSE :	Reponse. - Les credits votes en loi de finances initiale, affectes a l'animation rurale pour 1992 sur la ligne budgetaire 43-23 article 10, ont pu, suite aux debats parlementaires, etre maintenus a un niveau egal a celui de 1991. Ce sont donc 19 330 000 francs qui sont inscrits en 1992 a cet effet, sur les credits du chapitre 43-23 article 10, permettant de maintenir a l'identique les aides apportees aux actions des associations oeuvrant a l'animation et au developpement du milieu rural. Apres une augmentation reguliere sur plusieurs annees, les credits affectes a l'animation rurale, a partir du chapitre 43-23 article 10, ont atteint en 1990 le montant de 21 212 000 francs. En 1991, Un transfert de 2 millions de francs a ete opere du chapitre 43-23 article 10 au chapitre 44-40 article 20 pour le regroupement des aides apportees aux actions d'animation et de developpement rural des etablissements d'enseignement agricole. De ce fait le montant des credits affectes en 1991 a l'animation rurale, a ete de 19 212 000 francs et, donc equivalent aux moyens du budget 1990 pour le soutien au secteur associatif, avant la reprise de credits de 5 p 100 intervenue en mars 1991. Le niveau des credits 1992 est en tous points semblable.

UDF 9 REP_PUB Pays-de-Loire O