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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Le ministere de la defense s'est toujours attache a ameliorer les conditions de prise en charge des frais de transport des militaires appeles a l'occasion de leurs permissions. Ainsi, depuis le 1er janvier 1982, les appeles beneficient de douze voyages gratuits aller et retour par voie ferree en 2e classe entre leur garnison et leur domicile. Si le beneficiaire le desire, le credit kilometrique, dans la limite des droits acquis et non utilises, peut etre comptabilise pour servir sur d'autres itineraires. Par ailleurs, le remboursement des supplements TGV est desormais accorde aux militaires appeles, a raison d'un supplement aller et retour a chaque voyage gratuit mensuel, quel que soit le reseau TGV emprunte. Les jeunes gens ont egalement droit a un nombre illimite de voyages aller et retour sur le trajet de leur garnison a leur domicile, par voie ferree, en 2e classe avec 75 p 100 de reduction. Ceux affectes aux FFA beneficient de la gratuite de tous leurs voyages, entre le lieu de garnison et la frontiere, sur le reseau ferre allemand. Enfin, les armees s'efforcent toujours de reduire la contrainte d'eloignement des appeles par des affectations qui tendent a respecter une distance moyenne de 350 kilometres entre le domicile et la garnison. Ces avantages representent un effort financier tres important pour les armees et il ne peut etre envisage actuellement de creer de nouvelles charges en modifiant la reglementation pour que les appeles puissent dans tous les cas voyager gratuitement lors de leurs permissions.
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