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Texte de la QUESTION :
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M Philippe Legras expose a M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale, que depuis plusieurs annees les effectifs d'eleves s'accroissent dans l'academie de Besancon et que de nouveaux lycees ont ete crees a Morteau, Besancon, Belfort, Vesoul, Luxeuil, Hericourt, Lure. Des restructurations ont eu lieu dans la majorite des etablissements de l'academie. Malgre cela le nombre de postes de personnels ATOS (personnels non enseignants) stagne. Les conditions de travail s'aggravent. La qualite de l'environnement scolaire diminue et risque d'entrainer d'autres mouvements d'humeur des lyceens. Au moment ou le role educatif des personnels ATOS aupres des eleves est enfin reconnu par le ministere de l'education nationale, il est regrettable que leur mission ne puisse etre assuree dans de bonnes conditions. Il lui demande quelles mesures il envisage de prendre afin de remedier a cette situation.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Les difficultes provoquees dans les etablissements scolaires par les 4 500 suppressions d'emplois ATOS, intervenues entre 1986 et 1988, ont conduit le ministre de l'education nationale a engager, des juin 1988, une politique de creation d'emploi et a proceder a d'importantes mesures de reequilibrage interacademique, afin de tendre a une meilleure adequation entre les charges et les moyens, tout en accompagnant les efforts accomplis par les collectivites territoriales en matiere de constructions d'etablissements. L'academie de Besancon, situee au 10e rang du classement national des academies au regard des moyens en personnel non enseignant, a ainsi beneficie de trente-six creations d'emplois ATOS entre juin 1988 et septembre 1991. En 1992, les moyens ouverts au budget de l'education nationale ont ete attribues par priorite aux academies les moins dotees par rapport a la moyenne nationale ; de ce fait, l'academie de Besancon, qui compte un emploi ATOS pour vingt-huit eleves alors que la moyenne nationale est d'un ATOS pour 32 eleves, n'a pu etre retenue au nombre des beneficiaires.
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