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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - D'une maniere generale, les perspectives statutaires et indiciaires importantes tracees par le protocole d'accord sur la renovation de la grille des classifications et des remunerations des agents des trois fonctions publiques, signe le 9 fevrier 1990, ont conduit a examiner avec attention les problemes de carriere des personnels de laboratoire des etablissements d'enseignement du second degre. Un projet de decret statutaire, permettant a ces personnels de beneficier d'une transposition des mesures prevues expressement pour les filieres de niveau equivalent, a ete elabore et transmis aux organisations syndicales representatives des personnels concernes. Les propositions presentees par ces organisations syndicales ont fait l'objet d'une etude approfondie, et il en a ete tenu compte, dans la mesure du possible, des orientations generales fixees par le protocole d'accord. D'autre part, des audiences ont ete accordees a tous les representants de ces organisations. Cette periode de concertation doit deboucher sur la saisine du comite technique paritaire ministeriel dans le courant de janvier 1992. Au demeurant, le dernier etat du texte a ete adresse a l'ensemble des organisations concernees afin de leur permettre de formuler leurs dernieres observations. Le projet de decret concernant les personnels de laboratoire sera ensuite soumis a l'examen du Conseil d'Etat avant publication.
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