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Texte de la QUESTION :
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M Jean-Pierre Brard attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale, sur la degradation inacceptable des conditions de fonctionnement des colleges de Seine-Saint-Denis. Soulignee recemment par de nombreux mouvements de greve et de protestation, cette situation touche notamment les etablissements de Montreuil dans lesquels les conditions d'enseignement et de travail se deteriorent : manque de personnel de toutes corporations (surveillants, personnels d'entretien et d'administration), absence d'assistantes sociales et d'infirmieres, faible presence des medecins scolaires, non-prise en compte des demandes de personnels specialises (educateurs, psychologues), augmentation des heures supplementaires imposees aux enseignants pour eviter des creations de postes et permettre, au contraire, des suppressions. Mais au lieu de considerer la gravite de la situation et d'examiner avec les interesses les remedes urgents a y apporter, c'est a une repression brutale que les autorites ont eu recours a l'inspection d'academie de Seine-Saint-Denis, a Bobigny. En effet, le 28 janvier 1992 des enseignants, des eleves et des parents d'eleves ont ete matraques alors qu'ils demandaient a etre recus pour discuter de leurs revendications. En consequence, il lui demande quelles dispositions, notamment financieres, il compte mettre en oeuvre pour retablir des cette annee une situation correcte dans les colleges du departement, tant en matiere d'enseignement que de conditions de vie de la communaute scolaire et comment il concoit la reprise d'un reel dialogue a cet effet, avec les enseignants, les parents et les eleves du departement.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - La rentree scolaire 1992 est actuellement en cours de preparation : les mesures de carte scolaire concernant chaque academie ont ete decidees dans le cadre d'une politique engagee des la preparation de la rentree 1989, tendant a reduire progressivement les disparites entre les academies, a mieux assurer l'accueil des eleves en diminuant les effectifs par classe dans les lycees, a mettre en place des dispositifs pour reduire le nombre d'eleves qui sortent sans aucune qualification du systeme scolaire. Le budget de la section scolaire pour 1992 s'inscrit dans la continuite des efforts entrepris quatre ans, la priorite etant nettement marquee pour l'enseignement secondaire si l'on considere le nombre de creations d'emplois (4 114 dont 614 d'encadrement) et d'heures supplementaires (59 000) soit au total pres de 7 400 equivalents-emplois. Cette annee encore, dans un contexte d'exigence visant a mieux former les eleves a tous les niveaux, les decisions d'attribution ont ete prises avec le souci arrete de reequilibrer progressivement les situations academiques tout en tenant compte, notamment, de l'evolution de la population scolaire, de la renovation de la seconde des lycees et de la mesure categorielle d'allegement du service des professeurs de lycee professionnel. Ont ete egalement prises en consideration les specificites academiques, en particulier celles ayant trait a des situations d'eleves en difficulte. En outre, chaque etablissement devant ouvrir a la rentree prochaine s'est vu attribuer une equipe complete de personnel d'encadrement (chef d'etablissement, adjoint, conseiller principal d'education, certifie charge de documentation). Il a ete ainsi attribue a l'academie de Creteil, dont la situation est legerement deficitaire au vu du bilan interacademique de l'annee 1991-1992, 345 emplois d'enseignants, 47 emplois d'encadrement, auxquels s'ajoutent 25 emplois de MI/SE, et 6 067 heures supplementaires. Ces moyens ayant ete notifies au recteur, c'est a ce dernier, en liaison avec les inspecteurs d'academie pour les colleges, qu'il appartient de rechercher l'utilisation la plus rationnelle possible de l'ensemble des moyens mis a sa disposition pour repondre aux objectifs prioritaires fixes pour la rentree 1992. S'agissant plus specialement des colleges de la Seine-Saint-Denis, une delegation SNES-SNI-PEGC-SNEP-FCPE a ete recue au ministere le 22 fevrier dernier, a laquelle ont ete apportees toutes les precisions possibles sur les problemes souleves.
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