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Texte de la QUESTION :
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M Rene Carpentier attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale, sur le fonctionnement des etablissements scolaires dans l'academie de Lille, et le manque de moyens en personnels ATOS L'academie de Lille est reconnue officiellement deficitaire depuis un certain nombre d'annees durant lesquelles les personnels administratifs ont toujours fait preuve de bonne volonte et n'ont jamais menage leur peine. Le budget 1992 prevoit pour l'academie de Lille la creation de treize postes administratifs (toutes categories confondues A, B, C) ; c'est plus qu'insuffisant. Par ailleurs, apres un redeploiement de quatre-vingt-cinq postes administratifs dans les seuls etablissements scolaires au 1er septembre 1991, suite a la mise en place des bureaux-liaisons-traitements, M le recteur de l'academie de Lille prevoit un nouveau redeploiement de vingt-sept postes administratifs au 1er septembre 1992. Le redeploiement des postes dans l'academie de Lille est une reelle catastrophe. Il sera difficile de trouver un support budgetaire pour certains personnels dans leur secteur geographique. Des deplacements de plus de 50 kilometres sont previsibles. Les differents services des etablissements scolaires voient leur charge de travail augmenter sans cesse ainsi que leur complexite. C'est ainsi que la mise en place de l'informatique a necessite la modification des procedures de travail sans etre pour autant synonyme d'allegement des taches. Il n'est pas sans savoir : 1o qu'entre 1985 et 1990 le nombre des eleves dans l'academie de Lille a augmente de 20 000, soit d'environ 4 p 100 ; 2o que le taux de scolarisation est devenu tres eleve et que l'enseignement technique y est particulierement fort ; 3o que les contrats emplois solidarite sous statut precaire, sans garantie, sans reelle remuneration, fleurissent dans les etablissements scolaires, au detriment de supports budgetaires des personnels administratifs. Nous assistons a une veritable degradation du service public, que les personnels d'administration refusent. En consequence, il lui demande de lui preciser les mesures qu'il entend prendre pour remedier a ces carences.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - L'academie de Lille, ou 200 suppressions d'emplois de personnels non enseignants etaient intervenues entre 1986 et 1988, a largement beneficie de la politique de redressement engagee des juin 1988 : ainsi, 195 emplois ATOS ont ete crees entre juin 1988 et septembre 1991, et 34 emplois supplementaires seront ouverts a la prochaine rentree scolaire, soit un total de 229 emplois, dont 62 emplois de personnels administratifs. Conformement aux regles de concentration, il incombe au recteur d'assurer, en fonction des priorites locales et apres consultation des instances paritaires academiques, l'implantation des moyens qui lui sont globalement attribues. A cet egard, il convient d'observer que dans l'academie de Lille, ou la gestion des traitements des personnels etait assuree par 220 etablissements, la creation de bureaux de liaison-traitement, decidee par l'autorite academique apres une large concertation avec l'ensemble des partenaires concernes, a permis de concentrer les operations relatives a la paye des personnels dans 14 lycees volontaires, auxquels ont ete attribues les postes budgetaires appropries ; le nombre de ces postes a pu etre limite a 85 par la constitution d'equipes specialisees, induisant un gain de productivite de l'ordre de 15 p 100. Les moyens ont ete essentiellement transferes des lycees et colleges qui traitaient un nombre de dossiers de paye significatif. Ces nouvelles dispositions ont permis une meilleure utilisation de la dotation globale academique en personnels administratifs. Au-dela des efforts importants qui ont ete consentis, notamment dans le cadre du plan d'urgence, et qui sont poursuivis tant pour ameliorer les conditions de vie et d'accueil des eleves que pour faciliter le fonctionnement du service public d'education, il existe aussi un devoir de solidarite elementaire envers les publics connaissant des difficultes particulieres d'insertion sociale et professionnelle. L'accueil de salaries recrutes sous le regime du contrat emploi-solidarite dans les etablissements publics d'enseignement repond a cette demarche et n'a pas pour vocation de pallier le manque eventuel de personnel titulaire. Le recrutement a duree determinee donne a des jeunes diplomes la possibilite d'acquerir une premiere experience professionnelle et offre a des jeunes ou a des adultes particulierement en difficulte une phase d'insertion ou de reinsertion professionnelle. Dans l'un ou l'autre cas, l'emploi du salarie est lie a une formation organisee au sein de l'education nationale ou avec elle. Le complement de formation generale et professionnelle ainsi que l'experience acquise durant le contrat doivent faciliter l'embauche dans une entreprise privee ou permettre a ceux qui le desirent de preparer dans de bonnes conditions les concours d'acces a la fonction publique.
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