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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Le Gouvernement, compte tenu de l'equilibre financier de la securite sociale, a, jusqu'alors, concentre ses efforts en direction des familles nombreuses et de celles qui ont de jeunes enfants parce qu'elles supportent les charges les plus lourdes. Les familles de deux enfants, sans meconnaitre leurs difficultes propres, ne sont pas exclues des dispositifs mis en place quand elles ont, notamment, de faibles ressources ou de jeunes enfants a charge. Ainsi, le Gouvernement a recemment arrete deux mesures qui contribueront a ameliorer sensiblement la situation de certaines familles et dont beneficieront celles de deux enfants : 1o d'une part, depuis le 1er janvier 1992, les familles recourant a une assistance maternelle pour la garde de leurs enfants recoivent une prestation de 500 F par mois pour un enfant de moins de trois ans et de 300 F par mois pour un enfant de trois a six ans. Cette nouvelle mesure, qui entrainera un cout supplementaire de plus de 1 100 millions de francs pour la branche famille, allegera sensiblement le cout de la garde des enfants ; 2o d'autre part, sera poursuivi en 1992 l'alignement, decide par la loi du 31 juillet 1991, du montant des allocations familiales versees dans les departements d'outre-mer sur celui applique en metropole : apres les etapes prevues au 1er janvier et au 1er juillet 1992, l'ecart existant au 31 juin 1991 aura ete reduit de moitie. Ainsi le montant des allocations percues par les familles des DOM sera-t-il en moyenne superieur de 40 p 100 a ce qu'il aurait ete sans la mise en oeuvre pratique de l'egalite sociale avec la metropole. Ces nouvelles mesures s'ajoutent a des dispositions prises ces dernieres annees pour ameliorer la compensation des charges familiales. Ainsi, en 1990, l'age d'ouverture des droits aux prestations familiales, en cas d'inactivite de l'enfant, a ete porte de dix-sept ans a dix-huit ans, le versement de l'allocation de rentree scolaire prolonge de seize a dix-huit ans et son benefice etendu aux familles percevant l'aide personnalisee au logement, le revenu minimum d'insertion ou l'allocation aux adultes handicapes.
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