FICHE QUESTION
9ème législature
Question N° : 54244  de  M.   Lengagne Guy ( Socialiste - Pas-de-Calais ) QE
Ministère interrogé :  handicapes et accidentes de la vie
Ministère attributaire :  handicapes
Question publiée au JO le :  17/02/1992  page :  732
Réponse publiée au JO le :  17/08/1992  page :  3854
Rubrique :  Handicapes
Tête d'analyse :  Reinsertion professionnelle et sociale
Analyse :  Emploi. loi no87-517 du 10 juillet 1987. application
Texte de la QUESTION : M Guy Lengagne attire l'attention de M le secretaire d'Etat aux handicapes et accidentes de la vie sur la necessite d'ameliorer les facilites d'acces a l'emploi aux personnes handicapees. La loi du 10 juillet 1987 a permis une nette amelioration de l'emploi des personnes handicapees en milieu ordinaire de travail. Mais il semble qu'une action plus large touchant notamment a la scolarite, la formation professionnelle et l'orientation soit aujourd'hui necessaire. Il lui demande en consequence quels moyens il entend mettre en oeuvre pour developper les actions de formation, d'adaptation et d'accompagnement des travailleurs handicapes pour favoriser leur maintien dans l'emploi ou leur acces au travail.
Texte de la REPONSE : Reponse. - Dans le cadre du plan pour l'emploi des handicapes arrete en conseil des ministres le 10 avril 1991, l'elaboration d'une convention cadre avec l'AFPA va permettre d'augmenter la capacite d'accueil des travailleurs handicapes dans les centres FPA de 2 000 a 4 000 places. L'insertion des personnes les plus lourdement handicapees va etre amplifiee par une valorisation de leur embauche par les entreprises assujetties a l'obligation d'emploi des travailleurs handicapes. De plus, tant par les mesures mises en place par l'Etat que par les aides de l'AGEFIPH, est favorisee autant que possible l'insertion en entreprise, des travailleurs handicapes places en milieu protege.
SOC 9 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O