9ème législature

Question N° : 54248	de  M.   Baeumler Jean-Pierre ( Socialiste - Haut-Rhin )	QE
Ministère interrogé :	jeunesse et sports
Ministère attributaire :	jeunesse et sports
	Question publiée au JO le :  17/02/1992  page :  735
	Réponse publiée au JO le :  13/04/1992  page :  1809
Rubrique :	Education physique et sportive
Tête d'analyse :	Personnel
Analyse :	Charges d'enseignement. statut
Texte de la QUESTION :	M Jean-Pierre Baeumler attire l'attention de Mme le ministre de la jeunesse et des sports sur le statut actuel des personnels charges d'enseignement d'education physique et sportive. Les personnels du ministere de la jeunesse et des sports charges de l'EPS s'interrogent sur les differences statutaires qui subsistent entre leur categorie et celle des professeurs de sport : l'egalite de statut qu'ils esperaient n'est toujours pas entree en vigueur et les suppressions de postes qu'ils constatent suscitent quelques inquietudes parmi ces fonctionnaires. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui preciser les motifs qui justifient ces suppression de postes et de lui faire savoir si elle envisage, pour les charges d'EPS, une integration ou une promotion qui leur permettrait d'avoir un niveau statutaire identique a celui des professeurs de sport.
Texte de la REPONSE :	Reponse. - Les charges d'enseignement d'education physique et sportive constituent un corps de fonctionnaires de categorie A qui, place sous l'autorite du ministre de l'education nationale, dispense l'education physique et sportive dans les etablissements scolaires. Le corps des professeurs de sport a ete cree en juillet 1985 par le ministere de la jeunesse et des sports. Ces cadres techniques exercent leurs missions dans le domaine des activites physiques et sportives, soit dans les cadres de l'administration, soit aupres des federations et groupements sportifs. Un certain nombre de charges d'enseignement d'education physique et sportive, detaches de leur administration d'origine, exercent dans les services de la jeunesse et des sports. Ils peuvent acceder au corps des professeurs de sport, par voie de liste d'aptitude, dans la proportion d'un tiers du nombre des emplois ouverts aux concours de l'annee precedente. En outre, ceux qui sont titulaires de certains titres ou diplomes - dont le brevet d'Etat d'educateur sportif, 2e degre - peuvent etre detaches dans le corps des professeurs de sport, dans la limite de 20 p 100 de l'effectif budgetaire de ce corps et en fonction des postes vacants. Apres deux ans de detachement, ils ont la possibilite d'etre nommes professeurs de sport. Compte tenu du nombre de charges d'enseignement d'education physique et sportive titulaires du brevet d'Etat precite, c'est vers l'utilisation optimale de cette derniere disposition que porteront les efforts aux cours des annees a venir.

SOC 9 REP_PUB Alsace O