FICHE QUESTION
9ème législature
Question N° : 54254  de  M.   Tardito Jean ( Communiste - Bouches-du-Rhône ) QE
Ministère interrogé :  mer
Ministère attributaire :  mer
Question publiée au JO le :  17/02/1992  page :  738
Réponse publiée au JO le :  21/09/1992  page :  4389
Rubrique :  Mer et littoral
Tête d'analyse :  Pollution et nuisances
Analyse :  Mediterranee. algue : caulerpa taxifolia. lutte et prevention
Texte de la QUESTION : M Jean Tardito appelle l'attention de M le secretaire d'Etat a la mer sur l'inquietude des scientifiques, des professionnels, des elus et des populations, consecutive aux risques de proliferation de l'algue « caulerpa taxifolia » en Mediterranee. La creation d'un comite de coordination est positive. Il lui demande de bien vouloir l'informer des mesures que son ministere entend prendre, pour repondre aux questions essentielles posees par le comite regional des peches et cultures marines : au niveau des moyens legislatifs, scientifiques et materiels pour lutter contre la proliferation de cette algue, sur le plan des mesures financieres pour mettre en oeuvre les dispositions qui seront preconisees pour sauvegarder les droits des pecheurs, et enfin pour associer les instances communautaires dans la recherche, la lutte et la coordination des moyens avec les pays du pourtour mediterraneen.
Texte de la REPONSE : Reponse. - La proliferation sur notre littoral mediterraneen de l'algue verte Caulerpa taxifolia est un probleme preoccupant. C'est pourquoi un comite de coordination preside par le directeur interregional des affaires maritimes en Mediterranee a ete installe le 23 janvier 1992 a l'initiative du secretariat d'Etat a la mer. Son action s'appuie sur les travaux d'un comite scientifique et technique. Le president du comite regional des peches et des cultures marines en est membre. Ce comite scientifique et technique a elabore un programme de recherche s'articulant autour de trois themes principaux : l'examen du risque ecologique, l'examen du risque sur la ressource, la recherche de bases technologiques et scientifiques d'une eventuelle eradication de l'algue. Apres approbation de ce programme, le comite de coordination a decide de constituer deux structures complementaires, plus legeres : un groupe de travail juridique charge d'etudier les problemes poses au plan reglementaire par l'introduction d'especes nouvelles et une commission de financement chargee d'assurer la gestion du controle de l'utilisation des fonds affectes aux differentes operations. Le programme d'action, dont le cout s'eleve a 1 900 000 F, est finance par le secretariat d'Etat a la mer et l'IFREMER, le ministere de l'environnement, avec des contributions du conseil regional Provence - Alpes - Cote d'Azur, des conseils generaux des Alpes-Maritimes, du Var, des Bouches-du-Rhone. Le ministere de la sante vient d'etre saisi, ainsi que la CEE, d'une demande de financement complementaire. La communaute scientifique s'est exprimee le 22 juin dernier sur les moyens de lutte contre la Caulerpa taxifolia. Il s'avere difficile de ne retenir qu'un procede unique d'eradication compte tenu de la variete des substrats colonises par cette algue. La tenue du quatrieme comite de coordination, sous la presidence du secretaire d'Etat a la mer, en septembre prochain, permettra d'affiner les resultats acquis durant l'ete ainsi que sur les autres themes de la recherche.
COM 9 REP_PUB Provence-Alpes-Côte-d'Azur O