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Texte de la QUESTION :
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M Rene Carpentier attire l'attention de Mme le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sur les modalites d'attribution de la medaille du travail. En effet, pour obtenir cette decoration il faut avoir ete employe, au maximum, dans quatre entreprises differentes. Or, de plus en plus, la conjoncture industrielle et la mobilite de l'emploi font qu'il devient exceptionnel, voire rarissime, de faire une carriere complete dans moins de cinq entreprises. Ces conditions penalisent nombre de personnes qui comptabilisent bien le nombre d'annees requis mais pas celui des entreprises. En consequence, il lui demande si elle n'entend pas remedier a cette injustice en modifiant les caracteristiques d'octroi de cette distinction, notamment, en augmentant le nombre des employeurs possibles.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - La medaille d'honneur du travail, instituee par le decret no 48-852 du 15 mai 1948, resulte de la fusion de differentes distinctions honorifiques decernees, des la fin du siecle dernier, par le ministre du commerce et de l'industrie, puis par le ministre du travail. Elle a eu pour objet, des son origine, de recompenser l'anciennete des services accomplis par les employes et ouvriers salaries d'employeurs exercant une profession industrielle, commerciale ou liberale. La reglementation relative a la medaille d'honneur du travail a connu, en 1984, une profonde reforme et les assouplissements apportes aux conditions d'acces a cette decoration ont ete tres largement inspires par l'evolution de la situation de l'emploi au cours des dernieres annees, tenant compte ainsi de la plus grande mobilite parfois imposee aux salaries. Les modifications successives intervenues dans la reglementation depuis 1948 ont constamment elargi les possibilites d'acces a cette decoration et le dernier decret, en date du 4 juillet 1984, a porte a quatre le nombre d'employeurs et a abaisse de cinq annees les annuites requises pour beneficier de chaque echelon, montrant ainsi la volonte des pouvoirs publics de mieux adapter la medaille d'honneur du travail aux realites actuelles de la vie professionnelle. S'il parait evident que la notion de stabilite professionnelle, qui avait ete retenue comme un des criteres essentiels d'attribution lors de la creation de la medaille d'honneur du travail, ne peut plus etre invoquee aujourd'hui en tant qu'element de selection, il n'en demeure pas moins que le caractere originel de cette decoration doit etre preserve et que la contrainte d'un nombre limite d'employeurs reste necessaire. Modifier les conditions d'attribution de la medaille d'honneur du travail et abandonner, notamment, le facteur consistant a fixer un nombre d'employeurs conduirait a redefinir de nouvelles bases tendant, non plus vers la recompense de l'anciennete, mais vers la qualite des services et les merites particuliers que se sont acquis les candidats et appellerait, des lors, comme il est de regle en matiere de distinctions honorifiques, l'idee de contingentement. Il est vrai que certains ne pourront jamais, de par la trop grande mobilite a laquelle ils ont ete parfois contraints au cours de leur vie professionnelle, acceder a l'echelon le plus eleve de la medaille d'honneur du travail. Il convient cependant de noter que cette decoration est decernee a un nombre sans cesse croissant de salaries et que le monde du travail est, dans sa grande majorite, largement et justement recompense.
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