|
Texte de la QUESTION :
|
M Jean-Pierre Philibert attire l'attention de M le ministre des affaires sociales et de l'integration sur l'inquietude ressentie par l'association Loire Alzheimer quant au projet de loi relatif a une meilleure solidarite en faveur des personnes agees et dependantes qui devra remplacer ou conforter les dispositions de la loi de 1975. En effet, a ce jour, malgre tous les progres de la science et les efforts de recherches, la cause de cette maladie demeure inconnue et, de ce fait, aucune therapeutique serieuse ne permet d'esperer une quelconque guerison ou amelioration. Les statistiques font apparaitre qu'il y a en France entre 400 et 500 000 dependants d'Alzheimer ; avec les chiffres actuels et ceux prevus dans un proche avenir, cette association represente donc malheureusement le groupe le plus important de patients entierement dependants. La demence d'Alzheimer est aussi la plus triste des demences et sa dependance la plus lourde a assumer pour les familles concernees. Tous les rapports le soulignent et le confirment : les etablissements ou institutions specialisees pour recevoir les malades dependants sont a construire. Avec la meme unanimite, les rapporteurs soulignent qu'il es indispensable de renforcer l'efficacite du maintien a domicile et aider les aidants. Cette association attend donc de cette loi que toutes les caisses maladie reconnaissent que la maladie d'Alzheimer est bien une maladie a l'origine incontrolable qui doit beneficier d'aide des que le diagnostic est etabli par tous les tests aujourd'hui reconnus ; que, des lors, que ce soit pour le maintien a domicile ou le placement en institution specialisee, le malade reconnu invalide et totalement dependant beneficie de toutes les aides et allocations que le legislateur decidera pour toutes les autres dependances sans aucune reference a un quelconque plafond de ressources comme toutes les autres maladies reconnues irreversibles. Par ailleurs, elle souhaite que le Gouvernement autorise les associations qualifiees a former les personnels telles que les auxiliaires de vie et les gardes a domicile. Enfin, que la recherche pour vaincre la maladie d'Alzheimer soit aidee et soutenue d'une maniere aussi importante qu'elle l'est pour toutes les autres maladies en faveur desquelles la solidarite nationale est toujours genereuse lorsqu'on fait appel a elle. Il le remercie des informations qu'il voudra bien lui communiquer sur les points precites.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
Reponse. - La maladie d'Alzheimer constitue un probleme majeur dans le domaine de la sante des personnes agees. En effet, le nombre des personnes qui en sont atteintes s'accroit sensiblement, ce phenomene etant directement lie a l'evolution demographique de notre pays. S'agissant plus particulierement de sa prise en charge au regard de l'assurance maladie, il convient de noter que la maladie d'Alzheimer entre dans le champ de la liste des affections comportant un traitement prolonge et une therapeutique particulierement couteuse ouvrant droit a l'exoneration du ticket moderateur. Lorsque les personnes souffrant de la maladie d'Alzheimer font l'objet d'une hospitalisation dans les services de psychiatrie, leurs depenses sont prises en charge a 100 p 100 par les organismes d'assurance maladie, sous reserve du paiement du forfait journalier hospitalier. Dans le cas d'une hospitalisation de long sejour, le forfait de soins se trouve egalement pris en charge en totalite par l'assurance maladie. Lorsque les personnes agees hebergees en etablissement de long sejour n'ont pas les ressources suffisantes pour s'acquitter des frais de sejour exiges, elles peuvent demander le benefice de l'aide sociale prevue aux articles 142 et 164 du code de la famille et de l'aide sociale. Par ailleurs, en application de la loi no 90-86 du 23 janvier 1990 portant diverses dispositions relatives a la securite sociale et a la sante ainsi que du decret no 90-535 du 29 juin 1990, les personnes hebergees en centre de long sejour peuvent desormais pretendre au versement de l'allocation de logement social. Les pouvoirs publics entendent, notamment dans le cadre plus large de la prise en charge de la dependance des personnes agees, dont la discussion parlementaire a ete entamee, poursuivre l'action engagee selon les axes suivants : prevoir des aides a domicile ; aider les associations a developper leur action dans le soutien aux familles ; ameliorer le diagnostic et la mise en oeuvre de traitements, y compris en etablissement psychiatrique ; favoriser les recherches sur la maladie d'Alzheimer, tant dans le domaine de l'epidemiologie que de la recherche clinique. En matiere de maintien a domicile, il convient de remarquer que des prises en charge au titre de l'aide menagere peuvent etre accordees par la CNAVTS pour une duree mensuelle pouvant atteindre 60 heures, voire 90 heures. De plus, la prestation de garde a domicile que la CNAVTS a mis en place a compter du 1er janvier 1992 a la demande du Gouvernement peut apporter un repit aux familles. S'agissant de l'adaptation des structures existantes aux contraintes posees par la prise en charge de ces personnes, elle engage l'ensemble des partenaires locaux et doit s'inscrire dans le cadre du plan gerontologique elabore par les departements. Afin d'aider les professionnels concernes a repondre a ce defi, un ensemble de recommandations qui a fait l'objet d'une large diffusion a ete recemment elabore. Il permet de guider les demarches locales vers une prise en charge de qualite au sein des institutions. En matiere de recherche, des efforts importants sont menes depuis maintenant plusieurs annees, notamment par l'Inserm, qui y a consacre en 1992 environ 47 millions de francs. Concernant la formation du personnel, dont l'importance est soulignee par l'honorable parlementaire, une sensibilisation a des affections de cette nature est d'ores et deja effectuee dans le cadre du CAFAD. Il est envisage de developpe davantage cette orientation. Par ailleurs, depuis le 19 fevrier 1992, l'association France Alzheimer est habilitee a delivrer ses propres formations. Trois sessions ont ete programmees en 1992. En 1993, deux sessions sont programmees. De plus, sont proposees des formations internes aux etablissements et il sera organise, pour la deuxieme annee consecutive, une formation de formateurs de familles.
|