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Rubrique :
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Professions sociales
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Tête d'analyse :
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Educateurs de jeunes enfants
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Analyse :
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Statut
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Texte de la QUESTION :
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M Robert Poujade regrette que M le secretaire d'Etat aux collectivites locales ait repondu de maniere incomplete a sa question ecrite no 47 439 du 9 septembre 1991 sur le statut des educateurs de jeunes enfants, en particulier en ce qui concerne le classement des postes d'encadrement en categorie A et la suppression de l'appellation « monitrices de jardins d'enfants ». Ayant pris connaissance de la note d'orientation pour la filiere sanitaire et sociale de la fonction publique territoriale, il constate que les propositions sont tres en retrait par rapport a la qualification et aux competences des professionnels de la petite enfance ainsi qu'a leurs revendications. Il lui demande de bien vouloir indiquer s'il compte reviser les propositions du ministere afin que le futur statut, assorti d'une juste definition de la fonction d'educateurs de jeunes enfants, permette l'application du classement indiciaire intermediaire et l'integration dans le CII, propose un veritable deroulement de carriere avec des acces plus rapides dans les deux premiers grades et enfin prevoit l'ouverture des cadres d'emplois de coordinateurs, de conseiller technique et de responsable de circonscription.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Ces personnels relevent de la filiere medico-sociale qui a fait l'objet d'une large concertation avec tous les partenaires concernes. En effet, vingt-cinq organisations professionnelles ont ete recues, et les principales organisations syndicales ainsi que les associations d'elus ont ete plusieurs fois consultees. Des notes presentant les orientations retenues par le Gouvernement ont ete diffusees le 18 octobre 1991 et soumises a concertation. Ces orientations consacrent une amelioration sensible de la situation des agents et la suppression des inegalites de traitement par rapport a leurs homologues de la fonction publique de l'Etat et de la fonction publique hospitaliere. Ces orientations concretisent, en outre, les dispositions contenues dans le protocole d'accord conclu le 9 fevrier 1990 entre le Gouvernement et les principales organisations syndicales sur la renovation de la grille des classifications et des remunerations des trois fonctions publiques. C'est ainsi notamment que les educateurs de jeunes enfants qui pouvaient atteindre l'indice brut 453 sont reclasses en categorie B et beneficieront de la restructuration des cadres d'emplois classes en B-type, laquelle portera l'indice brut terminal du 3e grade a 612 en 1994. De plus, a compter du 1er aout 1997, les educateurs de jeunes enfants beneficieront du classement indiciaire intermediaire sur trois grades de l'indice brut 322 a l'indice brut 638. Les projets de decrets statutaire et indiciaire relatifs au cadre d'emplois des educateurs de jeunes enfants issus de cette large concertation ont recu un avis favorable du conseil superieur de la fonction publique territoriale le 27 fevrier 1992.
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