|
Rubrique :
|
Professions sociales
|
|
Tête d'analyse :
|
Educateurs de jeunes enfants
|
|
Analyse :
|
Statut
|
|
Texte de la QUESTION :
|
M Jean-Pierre Foucher attire l'attention de M le secretaire d'Etat aux handicapes et accidentes de la vie sur les difficultes qu'eprouvent les personnes handicapees, notamment myopathes, a obtenir des aides au financement de fauteuils roulants elevateurs. Ces appareils, dont le cout est eleve (environ 17 300 francs) facilitent grandement la vie quotidienne de ces personnes deja tres eprouvees et leur permettent de retrouver une certaine autonomie. Cependant il n'est prevu d'aide financiere de la part d'aucun organisme et les personnes handicapees sont obligees de faire appel a la generosite de petites associations le plus souvent privees. Depuis des annees deja, les appareils orthopediques nomenclatures pris en charge totalement ou partiellement par la Securite sociale sont depasses techniquement. Il lui demande s'il envisage a court terme de considerer les appareillages plus pratiques, notamment les fauteuils elevateurs, comme faisant partie des appareils nomenclatures et passibles d'aides financieres aux handicapes.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
Reponse. - Les vehicules electriques verticalisateurs pour handicapes physiques ne sont pas inscrits au tarif interministeriel des prestations sanitaires et ne peuvent donc etre pris en charge par l'assurance maladie. La commission consultative des prestations sanitaires, chargee de donner un avis technique sur l'inscription des produits nouveaux, a ete saisie d'une demande d'inscription d'un vehicule de ce type et a estime qu'il etait necessaire, dans l'interet et pour la securite des personnes handicapees, de verifier la fiabilite de ces vehicules. A cet effet, trois centres experimentaux ont ete retenus afin de tester ces appareils avant d'envisager une eventuelle inscription au tarif interministeriel des prestations sanitaires. Cependant, il existe parmi les vehicules remboursables, les fauteils roulants a propulsion par moteur electrique qui peuvent etre attribues aux handicapes presentant simultanement une atteinte motrice definitive des membres superieurs et d'au moins un membre inferieur les mettant dans l'incapacite de marcher et d'utiliser un fauteuil roulant ordinaire.
|