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Texte de la QUESTION :
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L'Assemblee nationale vient de se prononcer en faveur de la suppression de la TIPP (taxe interieure sur les produits petroliers) pour les carburants d'origine agricole : a savoir le Diester, elabore a partir d'oleagineux comme le colza, et l'Ethanol, issu des cereales ou de la betterave. Non seulement la combustion de ces carburants est nettement moins polluante que celle des produits petroliers, mais cette detaxation offre de nouveaux debouches aux agriculteurs. De plus, l'extension du Diester et de l'Ethanol va entrainer le demarrage de l'industrie des plastiques biodegradables, elabores avec des matieres premieres agricoles. Dans ces conditions, M Jean-Paul Fuchs souhaiterait connaitre la position de M le ministre delegue a l'industrie et au commerce exterieur sur ces nouveaux carburants ainsi que les mesures qu'il compte prendre afin de les favoriser.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - L'article 32 de la loi de finances pour 1992 prevoit jusqu'au 31 decembre 1996, dans le cadre d'unites pilotes et de projets experimentaux, d'exonerer totalement de la taxe interieure de consommation sur les produits petroliers les esters d'huiles de colza et de tournesol utilises comme carburant et comme combustible, ainsi que l'ethanol et le volume en ethanol de ses derives, notamment l'ethyl-tertio-butyl-ether (ETBE) incorpores aux supercarburants et aux essences. Cette mesure donne a l'ester un avantage fiscal hors TVA de 1,67 francs/litre lorsqu'il est incorpore au gazole et a l'ethanol un avantage fiscal hors TVA de 320 F/litre lorsqu'il est incorpore au supercarburant plombe et de 2,83 francs lorsqu'il est incorpore au supercarburant sans plomb. Les modalites pratiques d'application de cette exoneration viennent d'etre fixees par arrete conjoint des ministres concernes. Par ailleurs, pour acquerir une meilleure expertise technico-economique sur la production et l'utilisation des biocarburants, le ministre de l'industrie et du commerce exterieur a demande a M le depute Alain Rodet, president de la commission consultative pour la production de carburants de substitution, de poursuivre ses travaux, notamment sur l'impact possible de l'utilisation des biocarburants en ce qui concerne l'emploi et l'environnement. En outre, afin de determiner les conditions dans lesquelles du gazole contenant de l'ester d'huile de colza ou de tournesol pourrait etre distribue au grand public, un programme d'essais a ete etabli a la demande de la direction des hydrocarbures du ministere de l'industrie et du commerce exterieur, en collaboration avec les constructeurs d'automobiles et de poids lourds, des petroliers, des promoteurs de ce carburant, des utilisateurs et les organismes competents. Les conclusions de ces essais devraient etre connues d'ici a la fin de l'annee.
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