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Texte de la QUESTION :
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M Jean Charroppin appelle l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'economie, des finances et du budget, sur le projet de reforme de la profession comptable. Il lui fait remarquer qu'a ce jour les centres de comptabilite et de gestion agricoles, qui ont pourtant fait la preuve de leur dynamisme et de leur competence, ne sont pas associes a cette demarche. Ces centres, crees depuis trente ans par les agriculteurs, offrent de nombreux services (comptabilite, fiscalite, gestion, conseils juridiques, informatique, suivi des exploitations) et repondent aux exigences de la profession. Ce projet de reforme, qui prevoit de scinder la structure actuelle de ces centres en structures distinctes, avec passage oblige par un membre de l'ordre des experts-comptables, se traduirait inevitablement par un alourdissement des procedures avec une augmentation des couts. Il lui demande donc de bien vouloir associer les centres de comptabilite et de gestion agricoles a l'eloboration de cette reforme et de prendre en compte la specificite de cette organisation au service du monde rural.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - La reforme de la profession comptable a fait l'objet de nombreuses consultations avec les differentes parties interessees. Les principales organisations du monde agricole, notamment la FNSEA et l'Institut de gestion de l'economie rurale (IGER) , ont toujours ete considerees comme des partenaires essentiels, et, a ce titre, regulierement conviees a faire valoir leur point de vue lors des reunions organisees sous l'egide du ministere. Le texte en preparation s'efforce de concilier les preoccupations parfois divergentes des professionnels concernes. En toute hypothese, il ne porte atteinte en aucune facon aux prerogatives actuelles des centres de gestion agricoles, lesquels voient confirme le role essentiel qu'ils jouent a l'egard des entreprises agricoles francaises.
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