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Rubrique :
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Sante publique
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Tête d'analyse :
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SIDA
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Analyse :
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Lutte et prevention. hopitaux, cliniques et cabinets medicaux. hygiene
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Texte de la QUESTION :
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M Jean Kiffer attire l'attention de M le ministre delegue a la sante sur les problemes lies a la contamination par le virus du Sida, resultant notamment d'une hygiene insuffisante dans certains cabinets medicaux, puis dans les ordures menageres. Une enquete effectuee dans une association de formation continue de dermatologues et presentee au 7e congres de la federation de FMC dermatologie de Biarritz le 16 novembre 1991 a clairement fait apparaitre l'existence de pratiques contraires a la sante publique et a la prevention des maladies transmissibles par voie sanguine chez de nombreux praticiens et precisement chez les dermatologues qui sont pourtant parfaitement informes. En effet, l'etude precitee, confirmee par les statistiques officielles les plus recentes, indique que 50 p 100 des dermatologues ne portent pas de gants de facon reguliere pour la realisation d'actes sanglants ; 24 p 100 ne sterilisent pas correctement leurs aiguilles d'epilation electrique et utilisent la meme qu'ils trempent dans l'alcool toute la journee, alors qu'il est scientifiquement prouve que cette technique n'est pas efficace sur le virus de l'hepatite B et que l'aiguille doit tremper plus d'une demi-heure pour steriliser le HIV Enfin, on constate la plus grande insecurite dans le traitement des ordures menageres : dans 20 p 100 des cas, les aiguilles de sutures vont telles quelles dans les poubelles, les autres allant dans des containers dont 95 p 100 seront jetes eux aussi dans les ordures menageres. Or, le virus du Sida resiste a la dessiccation et aux ultra-violets et ces poubelles, ouvertes au public et susceptibles d'etre renversees ou fouillees, constituent un risque supplementaire de propagation de l'epidemie. Il lui rappelle que le seul moyen de combattre le Sida aujourd'hui est de promouvoir des pratiques de prevention, en incitant chacun a se proteger. En consequence, si une prise de conscience des medecins, des hopitaux, des cliniques et des particuliers, notamment les diabetiques, est indispensable, il est du devoir des politiques de legiferer, afin de pallier ces lacunes de l'hygiene en France et de mettre en oeuvre une prevention qui ne soit pas ressentie comme une atteinte aux libertes individuelles, c'est-a-dire sans substituer a la responsabilite individuelle la designation de « coupables », ce qui equivaudrait a la discrimination et a l'exclusion des seropositifs et des malades. Il lui demande donc quels sont les projets gouvernementaux a ce sujet et s'il entend prendre les dispositions necessaires afin d'imposer des controles sanitaires dans les cabinets medicaux, un ramassage separe des dechets medicaux et leur traitement specifique, et afin d'eviter tout risque de contamination par manque d'hygiene.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Vous avez attire l'attention du ministre de la sante et de l'action humanitaire sur l'existence de pratiques professionnelles contraires a la protection des risques de transmission du VIH en milieu de soins : hygiene insuffisante dans certains cabinets, insecurite dans le traitement des ordures menageres. Depuis 1985, le ministere charge de la sante a diffuse une information sur les precautions d'hygiene a mettre en oeuvre dans les differents services de prise en charge medicale. La circulaire DGS du 18 juillet 1985 relative a l'information sur le sida dans les institutions et les services de prise en charge des toxicomanes precisait les precautions d'hygiene a appliquer dans les centres. De plus, la circulaire DGS/PGE/1C du 8 fevrier 1986 relative a l'information du praticien sur le sida concernant la diffusion d'une brochure intitulee « le praticien et le sida » a l'ensemble des medecins, sages-femmes, dentistes et pharmaciens precisait aussi les mesures d'hygiene a respecter. De plus, la circulaire DGS/DH no 23 du 3 aout 1989 rappelait les precautions d'hygiene a appliquer en milieu de soins, au laboratoire, lors du transport des prelevements, lors de l'autopsie, de la manipulation des corps, du nettoyage des surfaces souillees et de la blanchisserie, ainsi que les conditions de survie du virus HIV et les procedes chimiques d'inactivation. Par ailleurs, la loi du 15 juillet 1975 relative a l'elimination et a la recuperation des dechets, modifiee par la loi no 92-646 du 13 juillet 1992 relative a l'elimination des dechets ainsi qu'aux installations classees pour la protection de l'environnement, precise que le producteur est responsable des dechets qu'il genere, et donc les professionnels de sante en exercice liberal sont responsables de ceux qui sont produits a l'occasion de soins qu'ils assurent a leur cabinet ou au domicile du malade. Les reglements sanitaires departementaux precisent les conditions de collecte, de transport et d'elimination dont ces dechets contamines doivent faire l'objet. L'elaboration des schemas territoriaux d'elimination des dechets hospitaliers, decidee par la circulaire du 21 septembre 1990, se poursuit actuellement dans les differentes regions et reunit toutes les personnes concernees par ces dechets, dont les professionnels de sante en exercice liberal. Par ailleurs, le ministere de la sante a entrepris au niveau national, avec ces professionnels, une reflexion afin de collecter et eliminer les dechets a risque de facon satisfaisante.
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