|
Texte de la REPONSE :
|
Reponse. - L'ibis rouge (Eudocimus ruber) figure dans la liste de l'article 1er de l'arrete du 15 mai 1986 fixant sur tout ou partie du territoire national des mesures de protection des oiseaux representes dans le departement de la Guyane, pris en application des articles L 211-1 et L 211-2 du code rural. De ce fait sont interdits en tout temps, sur tout le territoire national, y compris bien entendu la Guyane, la destruction ou l'enlevement des oeufs et des nids, la destruction, la mutilation, la capture ou l'enlevement, la naturalisation des oiseaux de cette espece et, qu'il soient vivants ou morts, leur transport, leur colportage, leur utilisation, leur mise en vente, leur vente ou leur achat. En cas d'infraction a ces dispositions, l'article L 215-1 du code rural prevoit une amende de 2 000 a 60 000 francs et un emprisonnement d'une duree maximale de six mois ou l'une des deux peines seulement. Ces dispositions et la necessite de les faire respecter ont ete rappelees aux autorites du departement de la Guyane.
|