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Rubrique :
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Impot sur le revenu
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Tête d'analyse :
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Charges ouvrant droit a reduction d'impot
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Analyse :
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Branchements sur le collecteur public du tout-a-l'egout
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Texte de la QUESTION :
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M Roland Nungesser demande a M le ministre d'Etat, ministre de l'economie, des finances et du budget, si, comme pour les travaux lies a l'isolation thermique des locaux d'habitation, les travaux relatifs a la realisation des branchements riverains particuliers sur le collecteur public du tout-a-l'egout pourraient faire l'objet d'une deduction sur les declarations de revenus des interesses.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Le Gouvernement envisage de proposer l'extension de la reduction d'impot sur le revenu accordee au titre des depenses de grosses reparations, d'isolation thermique et de regulation du chauffage a certaines depenses engagees pour des travaux de mise aux normes de confort moderne. La proposition de l'honorable parlementaire sera etudiee lors de l'elaboration de la liste des travaux eligibles au titre de ce nouvel avantage fiscal.
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