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Rubrique :
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Amenagement du territoire
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Tête d'analyse :
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Politique et reglementation
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Analyse :
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Institut de recherche de la siderurgie. centre de recherche des charbonnages. delocalisation. implantation en Lorraine
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Texte de la QUESTION :
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M Jean-Louis Masson attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de la ville et de l'amenagement du territoire, sur le fait que, lors de son audition par la mission d'information parlementaire sur la siderurgie le 12 fevrier, il l'a interroge sur l'interet qu'il y aurait a decentraliser les services parisiens de l'Irsid (Institut de recherche de la siderurgie) et ceux du Cerchar (Centre de recherche des charbonnages) a proximite respectivement des installations existantes de l'Irsid dans le bassin siderurgique lorrain et du bassin houiller lorrain qui sera le dernier en activite en France. Il souhaiterait donc qu'il lui indique s'il peut depuis lors apporter des elements d'information complementaires sur les deux dossiers.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Aux termes des mesures arretees lors du comite interministeriel d'amenagement du territoire du 3 octobre 1991, les entreprises publiques qui emploient plus de 2 000 personnes en Ile-de-France devront effectivement fournir pour le 30 juin 1992 un plan de localisation a trois ans, prevoyant la delocalisation d'une partie de leurs activites hors de la region Ile-de-France et notamment de leurs fonctions tertiaires et de recherche. Ces documents sont en cours d'elaboration et seront prochainement expertises par la delegation a l'amenagement du territoire et a l'action regionale avant d'etre soumis au comite de decentralisation. C'est dans le cadre de cette procedure qu'USINOR SACILOR sera amenee a faire eventuellement des propositions concernant l'IRSID. En ce qui concerne Charbonnages de France, cette societe nationale employant moins de 2 000 personnes en Ile-de-France, aucune proposition de delocalisation ne sera exigee a court terme.
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